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N°6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)
BULLETIN OFFICIEL
Ouvralson ou transfonmation appliquéo d des matiéres non originaires
• conférant le caractère de produit originalre (4) Ou (3)
Fabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matières utilisées ne doit
pas excéder 40 % du prix départ
usine du produit
Pabricatton dans laqucile la valeur Fabrication dans laquelle: de toutes les matières utilisées ne - la valeur de toutes les matières
doit pas excéder 25 % du prix utitisées ne doit pas excéder 40 %
départ usine du produit
du prix départ usine du praduit, et - dans la limite indiquée ci-dessus, la
valeur de toutes les matières des n* 8541 et 8542 utilisées ne doit .
pas excéder 10 % du prix départ
usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur de Ha sa toutes les matières utilisées ne doit
pas excéder 40 % du prix départ.
usine du produit
- = .
Pabrication dans laquelle la valenf de
toutes les matlères utilisées ne doit
pas excéder 40 % du prix départ
usine du produit
. . . Fabrication dans laquelte la valeur de
toutes les matières utiliséos ne doit
pas excéder 40 % du prix départ
usine du produit
Désignation du produit Position SH
(2) (1) - Puces multiples faisanit partie de machines ou d'appaseils, non dénommées ni comprises
ailleurs dans le présent chapitre
- autres
Fils, câbles (y compris les 8544
câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (méme laques ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de cannexion;
cAbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées
individuellement, même comportant des conducteurs éleotriques ou munis de pièces
de connexion Eleotrodes en charbon, balais 8545
en charbon, charbons pour lampes ou pour piles et autres articles en graphite ou en autre carbone, avec ou sans metal,
pour usages électriques Isolateurs en toutes matières 8546
pour l'étectricite