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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 6 بتاريخ 6 أبريل 2021، الصفحة 127

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N°6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)

BULLETIN OFFICIEL

Ouvralson ou transfonmation appliquéo d des matiéres non originaires

• conférant le caractère de produit originalre (4) Ou (3)

Fabrication dans laquelle la valeur de

toutes les matières utilisées ne doit

pas excéder 40 % du prix départ

usine du produit

Pabricatton dans laqucile la valeur Fabrication dans laquelle: de toutes les matières utilisées ne - la valeur de toutes les matières

doit pas excéder 25 % du prix utitisées ne doit pas excéder 40 %

départ usine du produit

du prix départ usine du praduit, et - dans la limite indiquée ci-dessus, la

valeur de toutes les matières des n* 8541 et 8542 utilisées ne doit .

pas excéder 10 % du prix départ

usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur de Ha sa toutes les matières utilisées ne doit

pas excéder 40 % du prix départ.

usine du produit

- = .

Pabrication dans laquelle la valenf de

toutes les matlères utilisées ne doit

pas excéder 40 % du prix départ

usine du produit

. . . Fabrication dans laquelte la valeur de

toutes les matières utiliséos ne doit

pas excéder 40 % du prix départ

usine du produit

Désignation du produit Position SH

(2) (1) - Puces multiples faisanit partie de machines ou d'appaseils, non dénommées ni comprises

ailleurs dans le présent chapitre

- autres

Fils, câbles (y compris les 8544

câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (méme laques ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de cannexion;

cAbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées

individuellement, même comportant des conducteurs éleotriques ou munis de pièces

de connexion Eleotrodes en charbon, balais 8545

en charbon, charbons pour lampes ou pour piles et autres articles en graphite ou en autre carbone, avec ou sans metal,

pour usages électriques Isolateurs en toutes matières 8546

pour l'étectricite

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