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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 6 بتاريخ 6 أبريل 2021، الصفحة 128

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N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)

146

BULLETIN OFFICIEL

Ouvraison.ou trans forination «ppliquée à des mafières non orfginaires conférant lo caractère. de produit originaire (4) OU (3)

Fabrication dans laquelle la valeur. Pabrication dans laquelle: .de toutes les matières utilisdes ne - la valeur de toutes les niatières

doit pas excéder 30 % du prix utilisées me doit pas excéder 40 %

départ usine du produit du prix départ usine du produit, el

- dans la limite indiquée ci-dessus, la

Valeurde toutes les matières du

n° 8538 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine

du produit '

Fabrication dans laquelle la valeus « Fabrication: de toutes les matières utilistes ne - & partir de matières de toute'

doit pas excéder 25 % du prix position, & l'exclusion des matiéres

départ usine du produit de la même position que le

1 produit,. et.. - dans laquelle la valeur de foutes les "." matières utilisées ne' doit pas

. excéder 40,% du prix depart usine

du produit

Fabrication dans laquelte la valeur Fabrication dans laquelle: de toutes les matiéres utilisées ne - la valeur, de toutes fes matières

doit pas excéder 25 % du prix utilisées ne doit pas excéder 40 %

départ usine du produit du prix départ usine du produit, et

- dans le limite indiquée ci-dessus, la

vateur de toutes les matières des n°* 8541 et 8542 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ

usine du produit

0U L'opération de diffusion, dans laquelle les cirouits intégrés sont

farmés sur un support semi- conducteur, grâce & l'introduction sélective d'un 'dopant adéquat, qu'il soit ou non assemblée et/ou testée dans un pays autre que ceux visés d

l'article 3

١٠٠

Désignation du produit Position SH

(2) (1) Tableaux, panncaux, consoles, 8537

pupitres, armaires et autres supports comportant plusieurs appareils des n' 8535 ou 8536,

pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du, chapitre 90 ainsi que les .: appareila de commande. numérique, autres que les appareils de commutation du

n°8517 Diodes, transistors et dispositifs ex 8541 similaires & semi-conducteurs, d. l'exciusion des disques (wafers)

non encore découpés

en microplaquettes

Circuits intégrés électroniques 8542

- Circuits intégres monolithiques

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