145 ULLETIN OFFICIEL
Ouraison ou transformerion eppliquee & des matlères non originaires conférant le caractère de produit originaire (4) Ou (3)
Fabrication dans laquelle la valeur Fabrication dans laquelle: de toutes les matlères utilisées ne .: la valeur de toutas les matières
doit pas excéder 30 % du prix utilisées me doit pas excéder 40 %.
départ usine du produit , du prix départ usine du produit, et
- dans la limite indiquée ci-dessus, la
valeur de toutes les matières du : .n° 8538 utilisées ne doit pas ...
excéder. 10 % du prix départ usine
du produit
• " :
. . . Pabrication dans laquelle la valeur : Fabrication dans laquelle:
de toutes les matières utilisdes ne - la valeur de toutés les matiéres doit pas excéder 30 % du prix utilisées ne doit pas excéder 40 %
départ usine 'du produit du prix départ usine du produit, et
- dans la limite indicuée ci-dessus Ja
valeur de toutes les matières du
.n° 8538 utilisées ne doit pas ,exceder 10 % du prix départ usinte
, du produjt .. . .. :*. .٠٠٠
Fabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matières utilisées ne doit
pas excéder 50, % du prix départ
usine du produit Fabrication & partir de matières de
toute position, & l'exclusion des matieres, de. la même position que
le. produit. ,Fabrication: . -- & partir de matières de toute position, & l'exclusion des matières
'de la meme position que le
produit, et - dans laquelle la valeur de toutes les
matières utilisdes ne doit pas excéder 50 % du' prix départ usine
du produit
E N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)
Désignation du.produil Position.SI1 ٠٤٢٠
1Y4 14C1AD
(2) (1) ' 1. $ Appareillage pour la coupure, :8535: le sectionnement, ia protection, : ٠٩٠ 1$ ra'' $
le branchement, le raccordement ou la connexion . des circuits électriques pour une
tension excédant 000 1 ,V.
' .:
Appareillage pour la coupure, 8536
le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des cirouits électriques pour une ٢% :٢ teusion n'excedant pas 000 1 V; . i
cannecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou cables,de ٢٠ ".
fibres optiques: - Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection,
le branchemént, le. raccordement ou la connexion des cireuits électriques pour une tension n'excédant pas 000 1 V v.r '
٠ ٢٨
1. * . 1. . ٠. ~ Connecteurs pour, fibres optiques, faisceaux ou cAbles de
fibres optiques -- en matieres plastiques
-- en céramique
* 0 2
- en cuivre . . '. 22
→= - *