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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 6 بتاريخ 6 أبريل 2021، الصفحة 129

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145 ULLETIN OFFICIEL

Ouraison ou transformerion eppliquee & des matlères non originaires conférant le caractère de produit originaire (4) Ou (3)

Fabrication dans laquelle la valeur Fabrication dans laquelle: de toutes les matlères utilisées ne .: la valeur de toutas les matières

doit pas excéder 30 % du prix utilisées me doit pas excéder 40 %.

départ usine du produit , du prix départ usine du produit, et

- dans la limite indiquée ci-dessus, la

valeur de toutes les matières du : .n° 8538 utilisées ne doit pas ...

excéder. 10 % du prix départ usine

du produit

• " :

. . . Pabrication dans laquelle la valeur : Fabrication dans laquelle:

de toutes les matières utilisdes ne - la valeur de toutés les matiéres doit pas excéder 30 % du prix utilisées ne doit pas excéder 40 %

départ usine 'du produit du prix départ usine du produit, et

- dans la limite indicuée ci-dessus Ja

valeur de toutes les matières du

.n° 8538 utilisées ne doit pas ,exceder 10 % du prix départ usinte

, du produjt .. . .. :*. .٠٠٠

Fabrication dans laquelle la valeur de

toutes les matières utilisées ne doit

pas excéder 50, % du prix départ

usine du produit Fabrication & partir de matières de

toute position, & l'exclusion des matieres, de. la même position que

le. produit. ,Fabrication: . -- & partir de matières de toute position, & l'exclusion des matières

'de la meme position que le

produit, et - dans laquelle la valeur de toutes les

matières utilisdes ne doit pas excéder 50 % du' prix départ usine

du produit

E N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)

Désignation du.produil Position.SI1 ٠٤٢٠

1Y4 14C1AD

(2) (1) ' 1. $ Appareillage pour la coupure, :8535: le sectionnement, ia protection, : ٠٩٠ 1$ ra'' $

le branchement, le raccordement ou la connexion . des circuits électriques pour une

tension excédant 000 1 ,V.

' .:

Appareillage pour la coupure, 8536

le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des cirouits électriques pour une ٢% :٢ teusion n'excedant pas 000 1 V; . i

cannecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou cables,de ٢٠ ".

fibres optiques: - Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection,

le branchemént, le. raccordement ou la connexion des cireuits électriques pour une tension n'excédant pas 000 1 V v.r '

٠ ٢٨

1. * . 1. . ٠. ~ Connecteurs pour, fibres optiques, faisceaux ou cAbles de

fibres optiques -- en matieres plastiques

-- en céramique

* 0 2

- en cuivre . . '. 22

→= - *

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