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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 6 بتاريخ 6 أبريل 2021، الصفحة 130

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N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)

144

BULLETIN OFFICIEL

Ouvratson ou. trensformation appliquée à des matières ron originairos

conférant le caraotère de produit originaire (4) Ou (3)

abricetion dans laqueile la valeur de

toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ

usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur. Fabrication dans liquelle: do toutes les matlères utilisdes ne - la valeur de toutes les matlères

- doit pas excéder 25 % du prix utilisées ne doit pas excéder 40 %

départ usine du produit du prix départ usine du produit, et

- la valeur de toutes les matières non

originaires utitisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de

toutes les matières utilisées ne doit:

pas excéder 40 % du prix départ

usine du produit

Rabrication dans laquelle la vafeur Fabrication: de toutes les matières utilisées ne - d partir de matières de foute;

doit pas excéder 30 % du prix position, d T'exclusion des matières

dépert usine du produit de la méme position que le

produit, et - dans laquelle la valeur de toutes les

matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine

du produit

. ..

Fabricatlon dans laquelle la valeur : Fabrication dans laquelle: de toutes les matières utilisées ne - la valeur de toutes les matières

doit pas excéder 25 % du prix utilisées ne doit pas excéder 40 %

départ usine du produit du prix départ usine du produit, et .

- Ia valeur de toutes les matières not

originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Désiemation du pre duit Position SH

(2) (1) - Moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas d'appareil de

réception de télévision, des types exclusivement ou principalement destinés & tne

inachine automatique de • traitement de l'information du

n° 8471 - Autres moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas

d'appareil de réception de télovision; Appareils recepteurs de tétévision, méme. incorporant

un appareil récepteur de ' radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de.

reproduction du son ou

des images Parties reconnaissables comme 8529

étant exclusivement ou. principalement destinées aux appareils des nar g525 a 8528: - reconnaissables comme étant

exclusivement ou principalement destinées aux apparetls d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques - reconnaissables comme étant

exclusivement ot principalement destinées aux

moniteurs et projeoteurs, n'incorporant pas d'appareil de

roception de télévision, des

types exclusivement ou principalement destinés à une

machine automatique de traitement de l'information du

n° 8471 - autres

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