N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)
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BULLETIN OFFICIEL
Ouvratson ou. trensformation appliquée à des matières ron originairos
conférant le caraotère de produit originaire (4) Ou (3)
abricetion dans laqueile la valeur de
toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ
usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur. Fabrication dans liquelle: do toutes les matlères utilisdes ne - la valeur de toutes les matlères
- doit pas excéder 25 % du prix utilisées ne doit pas excéder 40 %
départ usine du produit du prix départ usine du produit, et
- la valeur de toutes les matières non
originaires utitisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
Fabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matières utilisées ne doit:
pas excéder 40 % du prix départ
usine du produit
Rabrication dans laquelle la vafeur Fabrication: de toutes les matières utilisées ne - d partir de matières de foute;
doit pas excéder 30 % du prix position, d T'exclusion des matières
dépert usine du produit de la méme position que le
produit, et - dans laquelle la valeur de toutes les
matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine
du produit
. ..
Fabricatlon dans laquelle la valeur : Fabrication dans laquelle: de toutes les matières utilisées ne - la valeur de toutes les matières
doit pas excéder 25 % du prix utilisées ne doit pas excéder 40 %
départ usine du produit du prix départ usine du produit, et .
- Ia valeur de toutes les matières not
originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
Désiemation du pre duit Position SH
(2) (1) - Moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas d'appareil de
réception de télévision, des types exclusivement ou principalement destinés & tne
inachine automatique de • traitement de l'information du
n° 8471 - Autres moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas
d'appareil de réception de télovision; Appareils recepteurs de tétévision, méme. incorporant
un appareil récepteur de ' radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de.
reproduction du son ou
des images Parties reconnaissables comme 8529
étant exclusivement ou. principalement destinées aux appareils des nar g525 a 8528: - reconnaissables comme étant
exclusivement ou principalement destinées aux apparetls d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques - reconnaissables comme étant
exclusivement ot principalement destinées aux
moniteurs et projeoteurs, n'incorporant pas d'appareil de
roception de télévision, des
types exclusivement ou principalement destinés à une
machine automatique de traitement de l'information du
n° 8471 - autres