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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 6 بتاريخ 6 أبريل 2021، الصفحة 131

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143 ULLETIN OFFICIEL

"'Ouvratson ou transformation appifqude d dos matières non origiraires conférant lo caractère de produit originaire (4) (3)

"abrication dans laqualle la valeur Fabrication dans laquelle: do toutes les matières utilisées ne - la vateur de toutes les matieres

doit pas excéder 25 % du prix utilisées ne doit pas excéder 40 %

départ usine du produit du prix départ usine du produit, et

- la valeur de toutes les matières non

originalres utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matiétes originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur Fabrication dans laquelle: de toules les matières utilisées ne - la valeur de toutes les matières

doit pas excéder 25 % du prix ufilisées ne doit pas excéder 40 %

départ usine du produit du prix départ usine du produit, et

- la valeur de toutes les matières non

originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées Fabrication dans laquelle la valeur Fabrication dans laquelle: de toutes les matières utilisées ne - la valeur de toutes les matlères

doit pas excéder 25 % du prix utilisées ne doit pas excéder 40 %

départ usine du produit du prix départ usine du produit, et

- Ia valeur de toutes les matières non

originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les' mattères originaires utilisées

!

N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)

1 " Dosignation du produit .- Position STI

(2) (1) Appareils d'émission pour la 8525

radiodiffusion ou la folovision, même incorporant un appareil

de réception ou un appareil

d'enreglstrement ou de reproduction du son; caméras

de télévision, appareils - $ photographiques numériques

et caméscopes Appareils de radiodétection et 8526

de radiosondage (radars), apparells de radionavigation et

appareils de radiotélécommande

٠ ٠.٥

Apparcils récepteurs pour la 8527

radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil -

d'enregistrement ou de reproduction du son ou à un

appareil d'horlogerie

Moniteurs et projecteurs, 8528

n'incorporant pas d'appateil de réception de télévision; appereils récepteurs de télévision, même incorporant

un appareil récepteur de radiadiffusion ou un appareil

d'enregistrenient ou de reproduction du son ou

des images

'+ "

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