143 ULLETIN OFFICIEL
"'Ouvratson ou transformation appifqude d dos matières non origiraires conférant lo caractère de produit originaire (4) (3)
"abrication dans laqualle la valeur Fabrication dans laquelle: do toutes les matières utilisées ne - la vateur de toutes les matieres
doit pas excéder 25 % du prix utilisées ne doit pas excéder 40 %
départ usine du produit du prix départ usine du produit, et
- la valeur de toutes les matières non
originalres utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matiétes originaires utilisées
Fabrication dans laquelle la valeur Fabrication dans laquelle: de toules les matières utilisées ne - la valeur de toutes les matières
doit pas excéder 25 % du prix ufilisées ne doit pas excéder 40 %
départ usine du produit du prix départ usine du produit, et
- la valeur de toutes les matières non
originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées Fabrication dans laquelle la valeur Fabrication dans laquelle: de toutes les matières utilisées ne - la valeur de toutes les matlères
doit pas excéder 25 % du prix utilisées ne doit pas excéder 40 %
départ usine du produit du prix départ usine du produit, et
- Ia valeur de toutes les matières non
originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les' mattères originaires utilisées
!
N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)
1 " Dosignation du produit .- Position STI
(2) (1) Appareils d'émission pour la 8525
radiodiffusion ou la folovision, même incorporant un appareil
de réception ou un appareil
d'enreglstrement ou de reproduction du son; caméras
de télévision, appareils - $ photographiques numériques
et caméscopes Appareils de radiodétection et 8526
de radiosondage (radars), apparells de radionavigation et
appareils de radiotélécommande
٠ ٠.٥
Apparcils récepteurs pour la 8527
radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil -
d'enregistrement ou de reproduction du son ou à un
appareil d'horlogerie
Moniteurs et projecteurs, 8528
n'incorporant pas d'appateil de réception de télévision; appereils récepteurs de télévision, même incorporant
un appareil récepteur de radiadiffusion ou un appareil
d'enregistrenient ou de reproduction du son ou
des images
'+ "