N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)
142
BULLETIN OFFICIEL
Ouvreison ou fransforinetion applignéo à des matfères non originaires ٦ . .. conférant le-caractère. de produit orlginaire
" . :(4):. - Du (3) ..
Fabrication dans laquelle la valeur Fabrication dans laquelle: de toutes les matières utilisées ne - la valeur de toutes les matfères
doit pas excéder 30 % du prix utilisées ne doit pas excéder 40 %
départ usine du produit du prix départ usine du produil, ct
- dans le limite indiquée ci-dessus, la
Valeur de foutes les matidres du
ni° 8523 ufilisées ne doit pas ni° 8523 ufilisées ne doit pas ٠. %٠,٤٠ ٠ excéder 10 % du prix départ usine E.P du produit
Fabrication dans laquelle la valeur: ١ : Fabrication: de toutes les matières utilisées ne - d partir de matières de toute doit pas excéder 30 % du prix,. position, à T'exclusion des matières
départ usine du produit de la même position que te
" ""
produit, et - dans laqueile la valeur de toutes les 3. : : . .
matières utilisées ne doit pas ' .: ٠ excéder 40 % du prix départ usine
٤٠ :
du produit Fabrication dans laquelle la valeur Fabrication dans laquelle: de toutes les matières utilisées ne - la valeur de toutes les matières
doit pas excéder 25 % du prix ,utilisées ne doit pas excéder 40 %
départ usine du produit du prix départ usine du produit, et
- dans la limite indiquée ci-dessus, fa
valeur de routes les matières des n° 8541 et 8542 utilisées ne doit pas excéder' 10 $ du prix départ
usine du produit
OU L'opération de diffusion, dans'" 'laquelle les circuits integres sont
formés sur un support semi-conducteur, grace à l'introduction sélective d'un dopant adéquat, qu'il soit ou non assemblée étou testée dans lin pays autre que ' : Ccux visés a l'articlo 3
. ..
Désignation du produit Position SH
(2) (1) - Matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, à l'exclusion des
produits du chapitte 37
1 . . .'
". = •
- Cartes à déclencherent par effet de proximite et cartes à puce comportant deux circuits électroniques intégrés ou plus
. i"
- Cartes à puce comportant un circuit électronique intégré 1
T F