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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 6 بتاريخ 6 أبريل 2021، الصفحة 132

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N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)

142

BULLETIN OFFICIEL

Ouvreison ou fransforinetion applignéo à des matfères non originaires ٦ . .. conférant le-caractère. de produit orlginaire

" . :(4):. - Du (3) ..

Fabrication dans laquelle la valeur Fabrication dans laquelle: de toutes les matières utilisées ne - la valeur de toutes les matfères

doit pas excéder 30 % du prix utilisées ne doit pas excéder 40 %

départ usine du produit du prix départ usine du produil, ct

- dans le limite indiquée ci-dessus, la

Valeur de foutes les matidres du

ni° 8523 ufilisées ne doit pas ni° 8523 ufilisées ne doit pas ٠. %٠,٤٠ ٠ excéder 10 % du prix départ usine E.P du produit

Fabrication dans laquelle la valeur: ١ : Fabrication: de toutes les matières utilisées ne - d partir de matières de toute doit pas excéder 30 % du prix,. position, à T'exclusion des matières

départ usine du produit de la même position que te

" ""

produit, et - dans laqueile la valeur de toutes les 3. : : . .

matières utilisées ne doit pas ' .: ٠ excéder 40 % du prix départ usine

٤٠ :

du produit Fabrication dans laquelle la valeur Fabrication dans laquelle: de toutes les matières utilisées ne - la valeur de toutes les matières

doit pas excéder 25 % du prix ,utilisées ne doit pas excéder 40 %

départ usine du produit du prix départ usine du produit, et

- dans la limite indiquée ci-dessus, fa

valeur de routes les matières des n° 8541 et 8542 utilisées ne doit pas excéder' 10 $ du prix départ

usine du produit

OU L'opération de diffusion, dans'" 'laquelle les circuits integres sont

formés sur un support semi-conducteur, grace à l'introduction sélective d'un dopant adéquat, qu'il soit ou non assemblée étou testée dans lin pays autre que ' : Ccux visés a l'articlo 3

. ..

Désignation du produit Position SH

(2) (1) - Matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, à l'exclusion des

produits du chapitte 37

1 . . .'

". = •

- Cartes à déclencherent par effet de proximite et cartes à puce comportant deux circuits électroniques intégrés ou plus

. i"

- Cartes à puce comportant un circuit électronique intégré 1

T F

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