BO Marocموقع مستقل، غير رسمي

الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 6 بتاريخ 6 أبريل 2021، الصفحة 133

نشرة الاتفاقيات الدولية · عرض الصفحة في الملف الرسمي (PDF) · نص مقروء آلياً من صورة الصفحة، قد يتضمن أخطاء

· فهرس العدد 6 ·

141

N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)

BULLETIN OFFICIEL

Ouvraison ou transformation appliquée d des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire (4) Ou (3)

Fabrication dans laquelle la valeur Fabrication dans laquelle: de toutes les matières utilisées ne - la valeur de toutes les matières

doit pas excéder 30 % du prix utilisées ne doit pas excéder 40 %

départ usine du produit du prix départ usine du produit, et

- la valeur de toutes les matières non

originaires utilisées no doit pas excéder la valeur de toutes les matlères originaires utilisées Fabrication dans laquelle la valeur de

toutes les matièros utilisées ne doit

pas excéder 40 % du prix départ

usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de

toutes les matières utilisées ne doit

pas excéder 40 % du prix départ

usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur Fabrication dans laquelle: de toutes les matières utilisses ne - la valeur de toutes les matiéres

doit pas excéder 30 % du prix utilisées ne doit pas excéder 40 %

départ usine du produit du prix départ usine du produit, et

- dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du,

n° 8523 utilisées ne doit pas excédor 10 % du prix départ usine

du produit

Désignation du produit Pogition SH

. "

(2) (1) Appareils d'enregistrement ou 8521

de reproduction vidéophoniques, meme incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques

Parties et accessoires 8522

reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destines &ux appareils des n" 8519 & 8521 ' Disques, bandes, dispositifs de 8523

stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs, "cartes Intelligentes" et autres supports pour l'enregistrement . du son ou pour enregistrements analogues, meme enregistres,

y compris les matrices et moules galvaniques pour la

fabrication des disques, à l'exelusion des produits du

chapitre 37

- Disques, bandes et autres

dispositifs de stockage rémanent des données et autres supports pour l'ertregistrement du son ou pour enregistrementa analogues, vierges, & l'exclusion

des produits du chapitre 37

- Disques, bandes et autres

dispositifs de stockage rémanent des données et autres supports pour l'enregistrement .du son ou pour cnregistrerents

analogues; enregistrés, d l'exelusion des produits du

chapitre 37

· فهرس العدد 6 ·