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N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)
BULLETIN OFFICIEL
Ouvraison ou transformation appliquée d des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire (4) Ou (3)
Fabrication dans laquelle la valeur Fabrication dans laquelle: de toutes les matières utilisées ne - la valeur de toutes les matières
doit pas excéder 30 % du prix utilisées ne doit pas excéder 40 %
départ usine du produit du prix départ usine du produit, et
- la valeur de toutes les matières non
originaires utilisées no doit pas excéder la valeur de toutes les matlères originaires utilisées Fabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matièros utilisées ne doit
pas excéder 40 % du prix départ
usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matières utilisées ne doit
pas excéder 40 % du prix départ
usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur Fabrication dans laquelle: de toutes les matières utilisses ne - la valeur de toutes les matiéres
doit pas excéder 30 % du prix utilisées ne doit pas excéder 40 %
départ usine du produit du prix départ usine du produit, et
- dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du,
n° 8523 utilisées ne doit pas excédor 10 % du prix départ usine
du produit
Désignation du produit Pogition SH
. "
(2) (1) Appareils d'enregistrement ou 8521
de reproduction vidéophoniques, meme incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques
Parties et accessoires 8522
reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destines &ux appareils des n" 8519 & 8521 ' Disques, bandes, dispositifs de 8523
stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs, "cartes Intelligentes" et autres supports pour l'enregistrement . du son ou pour enregistrements analogues, meme enregistres,
y compris les matrices et moules galvaniques pour la
fabrication des disques, à l'exelusion des produits du
chapitre 37
- Disques, bandes et autres
dispositifs de stockage rémanent des données et autres supports pour l'ertregistrement du son ou pour enregistrementa analogues, vierges, & l'exclusion
des produits du chapitre 37
- Disques, bandes et autres
dispositifs de stockage rémanent des données et autres supports pour l'enregistrement .du son ou pour cnregistrerents
analogues; enregistrés, d l'exelusion des produits du
chapitre 37