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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 6 بتاريخ 6 أبريل 2021، الصفحة 134

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N° 6 -23 chaabane 1442 (6-4-2021)

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BULLETIN OFFICIEL

Ouvraison ou transformation appliquée d des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire (4) OUI (3)

Fabrication dans laquelle la valeur Fabrication dans laquelle: de toutes les mattères utilisées ne - fa valeur de toutes les matières

doit pas excéder 30 % du prix utilisées ne doit pas excéder 40 %

départ usine du produit du prix départ usine du produit, et

- dans la limite indiquée ci-dessus, la

Valeur de toutes les matières des n° 8501 et 8503 utilisées ne doit pas excèder 10 % du prix départ.

usine du'prodait Fabrication dans Taquelle la valeur de

toutes les matières utilisées ne doit

pas excéder 40 % du prix départ

usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur Fabrication dans laquelle: de toutes les matières utilisées ne - la valeur de toutes les matières

doit pas excéder 25 % du prix utilisées ne doit pas exceder 40 %

départ usine du produit du prix départ usine du produit, et

- la valeur de toutes les matières non

originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisdes

Pabrication dans taquelle la yaleur Fabrication dans laquelle: de toutes les matières utitisées ne - la valeur de toutes les matières

doit pas excéder 25 % du prix utilisées ne doit pas excéder 40 %

départ usine du produit du prix départ usine du prodait, ot

- la valeur de toutes les matières non

originaires utilisdes ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées Fabrication dans laguelle la valeur Fabrication dans laquelle: de toutes les matières utilisées ne - la valeur de toutes les matières

doit pas excéder 30 % du prix utiliséos no doit pas excéder 40 %

départ usine du produit du prix départ usine du produit, et

- la valeur de toutes les matières non

originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Désignation du produit Position SH

(2) . (1) Groupes électrogènes et 8502

convertisseurs rotatifs électriques

Unites d'alimentation électrique ex 8504 du type utilisé avee les machines automatiques de traitement de l'information Autres appareils pour la ex 8517 transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres

données, y compris les

appareils pour la communication dans un régeau sanis fil (tel qu'un réseau local ou dtendu), autres que ceux des

n'' 8527 8525, 8443, ou 8528 Microphones et leurs supports; ex 8518 haut-parieurs, meme montés

dans leurs ericeintes; amplificateurs électriques d'audiofrequence, appareils dlectriques d'amplificatiun

du son

Appareils d'enregistrement et 8519

de reproduction vidéophoniques:

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