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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 6 بتاريخ 6 أبريل 2021، الصفحة 136

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N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)

138

BULLETIN OFFICIEL

Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire (4) ou (3)

Fabrication dans laquelle la valeur de

toutes les matières utilisées ne doit

pas excéder 40 % du prix départ

usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de

toutes les mêtières utilisécs ne doit

pas excéder 40 % du prix départ

usine du produit

Désignetion du produit Position SIT

(2) (1) Joints métalloplastiques; jeux 8484

ou assortiments de joints de

composition differente " présentés en pachettes, . . enveloppes ou emballages

analogues; joints d'étanchéité mécaniques - Machines-outils travaillant par ex 8486 enlèvement de toute matlère et

opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons, par. ultrasons, par électro-érosion, par procédés 1

électrachimiques, par faisceaux d'électrons, par faiscoaux ioniques ou par jet de plasma,

leurs parties et accessoires

- Machines (y compris les presses) à rouler, cintrer, plier, dresser, planer les métaux, leurs

parties et accessoires'

- Machines-outils pour le travail do la pierre, des produits céramiques, du béton, de l'amiante-ciment.ou de matières minérales similaires, ou pour le

travail à froid du verre, leurs

parties et accessoires

- Les instruments de traçage masqueurs conçus pour le production de masques à partir de substrats recouverts d'une réstne photosensible; leurs

parties ct accessoires;

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