N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)
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BULLETIN OFFICIEL
Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire (4) ou (3)
Fabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matières utilisées ne doit
pas excéder 40 % du prix départ
usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de
toutes les mêtières utilisécs ne doit
pas excéder 40 % du prix départ
usine du produit
Désignetion du produit Position SIT
(2) (1) Joints métalloplastiques; jeux 8484
ou assortiments de joints de
composition differente " présentés en pachettes, . . enveloppes ou emballages
analogues; joints d'étanchéité mécaniques - Machines-outils travaillant par ex 8486 enlèvement de toute matlère et
opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons, par. ultrasons, par électro-érosion, par procédés 1
électrachimiques, par faisceaux d'électrons, par faiscoaux ioniques ou par jet de plasma,
leurs parties et accessoires
- Machines (y compris les presses) à rouler, cintrer, plier, dresser, planer les métaux, leurs
parties et accessoires'
- Machines-outils pour le travail do la pierre, des produits céramiques, du béton, de l'amiante-ciment.ou de matières minérales similaires, ou pour le
travail à froid du verre, leurs
parties et accessoires
- Les instruments de traçage masqueurs conçus pour le production de masques à partir de substrats recouverts d'une réstne photosensible; leurs
parties ct accessoires;