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N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)
BULLETIN OFFICIEL
Ouvraisen ou transformation appliquée d des matières non originaires
٢٢ : conferant le caractère de produit originaire
" .
(4) Ou (3)
Fabrication dans laquelle: - la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 %
du prix départ usine du produit, - la valeur de toutes les matières nion
originaires utilisées dans l'assemblage de la tête (moteur exclu) ne doit pas excéder la valeur
de tautes les matières origineires
. utilisées, et - les mécanismes de tension du fil, le
mécanisme du crochet et le mécanisme zigzag doivent
être originaires Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit
pas excéder 40 % du prix départ - . .. . uisine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de . . toutes les mattères utllisées ne doit
pas excéder 40 % du prix départ ٠٠ ٢٠ usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de ٤٠ ٠٠ ٦٠ toutes les matières utilisées ne doit
pas excoder 40 % du prix départ
usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matières utilisées ne doit
pas excéder 50 % du prix départ
usine du produit
Pabrication dans laquello la valeur Fabrication: de toutes les mattères utilisées ne - & partir de matières de toute
doit pas excéder 25 % du prix position, à l'oxclusion des matières
départ usine du produit de la même position que le
produit, ot - dans laquelle la valeur de toutes les
matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine
du produit
Désignation du produit Position SH
(2) .(1) ~ - machines à coudre, piquant
uniquement le point de navette, dont la tête pése au
plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur
- autres
Machines, machines-outils et 8456 à 8466 leurs parties et accessoires, des
11" 8456 & 8466
Machines et appareils de bureau 8469 a 8472 (machines à écrire, machines &
calculer, machines automatiques de traitement de
l'information, duplicateurs,
appareils à agrafer,
par exemple) Châssls de fonderie; plaques de 8480
fond pour moules; modéles pour moules; moules pour les
métaux (autres que les lingotieres), les carbures métalliques, le verre, les
matières minérales, le
caoutchoue ou les matières plastiques Roulements d billes, a galets, a 8482
rouleaux ou à aiguilles