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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 6 بتاريخ 6 أبريل 2021، الصفحة 137

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N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)

BULLETIN OFFICIEL

Ouvraisen ou transformation appliquée d des matières non originaires

٢٢ : conferant le caractère de produit originaire

" .

(4) Ou (3)

Fabrication dans laquelle: - la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 %

du prix départ usine du produit, - la valeur de toutes les matières nion

originaires utilisées dans l'assemblage de la tête (moteur exclu) ne doit pas excéder la valeur

de tautes les matières origineires

. utilisées, et - les mécanismes de tension du fil, le

mécanisme du crochet et le mécanisme zigzag doivent

être originaires Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit

pas excéder 40 % du prix départ - . .. . uisine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de . . toutes les mattères utllisées ne doit

pas excéder 40 % du prix départ ٠٠ ٢٠ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de ٤٠ ٠٠ ٦٠ toutes les matières utilisées ne doit

pas excoder 40 % du prix départ

usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de

toutes les matières utilisées ne doit

pas excéder 50 % du prix départ

usine du produit

Pabrication dans laquello la valeur Fabrication: de toutes les mattères utilisées ne - & partir de matières de toute

doit pas excéder 25 % du prix position, à l'oxclusion des matières

départ usine du produit de la même position que le

produit, ot - dans laquelle la valeur de toutes les

matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine

du produit

Désignation du produit Position SH

(2) .(1) ~ - machines à coudre, piquant

uniquement le point de navette, dont la tête pése au

plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur

- autres

Machines, machines-outils et 8456 à 8466 leurs parties et accessoires, des

11" 8456 & 8466

Machines et appareils de bureau 8469 a 8472 (machines à écrire, machines &

calculer, machines automatiques de traitement de

l'information, duplicateurs,

appareils à agrafer,

par exemple) Châssls de fonderie; plaques de 8480

fond pour moules; modéles pour moules; moules pour les

métaux (autres que les lingotieres), les carbures métalliques, le verre, les

matières minérales, le

caoutchoue ou les matières plastiques Roulements d billes, a galets, a 8482

rouleaux ou à aiguilles

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