N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)
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BULLETIN OFFICIEL
"Ouvraison ou transformation Appliquée n dos matibres non orfginaires" conférant le caractère de produit originalre
(3)
Fabrication danis laquelle la valeur de
toutes tes matières utilisées ne doit
pas excéder 40 % du prix départ
usine du produit Fabrication dans laquelle le valeur Fabrication dans laquelle: de toutes les matières utilisées ne - la valeur de toutes les matières
doit pas excéder 30 % du prix utilisées ne doit pas excéder 40 %
départ usine du produit du prix départ usine du produit, et
- dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la
même position que le produit utilisdes ne dait pas excéder 25 %
du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur Fabrication dans laquelle: de toutes les matières utilisées no - la valeur de toutes les matières
doit pas excéder 30 % du prix utilisées ne doit pas excéder 40 %
départ usine du produit du prix départ usine du produit, et
- dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matidres de la
même position que lo produit ntifisées ne doit pas excéder 25 %.
du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit
pas oxcéder 40 % du prix départ
ustne du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matières utilisées ne doit
pas excéder 40 % du prix départ
usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matières utilisées ne doit
pas excéder 40 % du prix départ
usine du produit
Désignation du prodult Position SH
(2) (1) Parties reconnaissables comme ex 8431
étant exclusivement ou principalemont destinées aux
rouleaux compresseurs Machines et appareils pour la 8439
fabrication de la pate de matières fibreuses cellulosiques
ou pour la fabrication ou le Finissage du papier ou du carton
Autres machines et appareils 8441
pour le travail de la pâte à papier, du papier ou du carton,
y compris les coupeuses de
tous types
Inprimantes pour machines et ex 8443 appareils de bureau (machines autoratiques de traitemnent de
l'information, machines de
traitement de texte, etc. ) Machines utilisées dans 8444 & 8447 T'industrie textile des n°3 8444
8447 $
Machines et appareils ex 8448 auxiliaires pour les machines
des n' 8444 et 8445
Machines à coudre, autres que 8452
les machines & coudre les feuillets du n° 8440; meubles,
embases et couvercles spécialemtent congus pour machines d' coudre; aiguilles
pour machines d coudre: