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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 6 بتاريخ 6 أبريل 2021، الصفحة 138

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N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)

136

BULLETIN OFFICIEL

"Ouvraison ou transformation Appliquée n dos matibres non orfginaires" conférant le caractère de produit originalre

(3)

Fabrication danis laquelle la valeur de

toutes tes matières utilisées ne doit

pas excéder 40 % du prix départ

usine du produit Fabrication dans laquelle le valeur Fabrication dans laquelle: de toutes les matières utilisées ne - la valeur de toutes les matières

doit pas excéder 30 % du prix utilisées ne doit pas excéder 40 %

départ usine du produit du prix départ usine du produit, et

- dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la

même position que le produit utilisdes ne dait pas excéder 25 %

du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur Fabrication dans laquelle: de toutes les matières utilisées no - la valeur de toutes les matières

doit pas excéder 30 % du prix utilisées ne doit pas excéder 40 %

départ usine du produit du prix départ usine du produit, et

- dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matidres de la

même position que lo produit ntifisées ne doit pas excéder 25 %.

du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit

pas oxcéder 40 % du prix départ

ustne du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de

toutes les matières utilisées ne doit

pas excéder 40 % du prix départ

usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur de

toutes les matières utilisées ne doit

pas excéder 40 % du prix départ

usine du produit

Désignation du prodult Position SH

(2) (1) Parties reconnaissables comme ex 8431

étant exclusivement ou principalemont destinées aux

rouleaux compresseurs Machines et appareils pour la 8439

fabrication de la pate de matières fibreuses cellulosiques

ou pour la fabrication ou le Finissage du papier ou du carton

Autres machines et appareils 8441

pour le travail de la pâte à papier, du papier ou du carton,

y compris les coupeuses de

tous types

Inprimantes pour machines et ex 8443 appareils de bureau (machines autoratiques de traitemnent de

l'information, machines de

traitement de texte, etc. ) Machines utilisées dans 8444 & 8447 T'industrie textile des n°3 8444

8447 $

Machines et appareils ex 8448 auxiliaires pour les machines

des n' 8444 et 8445

Machines à coudre, autres que 8452

les machines & coudre les feuillets du n° 8440; meubles,

embases et couvercles spécialemtent congus pour machines d' coudre; aiguilles

pour machines d coudre:

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