135 ULLETIN OFFICIEL
Ouvraison ou trans formation appliquée à des matières non originaires conferant le caractère de produit originaire (4) 01 • (3)
Fabrication dans laquelle la valeur Fabrication: de toutes les matières utilisées ne - & partir de matières de toute
doit pas excéder 25 % du prix position, à l'exelusion des matières
départ usine du produtt de la meme position que le
produit, et - dans laquelle la valeur de toutes les
matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine
du produit Fabrication dans laquelle la valeur Fabrication dans laquelle: de toutes les matières utilisées ne -la valeur de toutes les matières
doit pas exoéder 30 % du prix utilisées ne doit pas excéder 40 %
départ usine du produit du prix départ usine du produit, et
~ dans la limite indiquée ci-dessus, la
valeur de toutes les matières du
11° 8431 utilisdes ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine
du produit
Fabrication dants laquello la valeur de
toutes les matières utilisées ne doit
pas excéder 40 % du prix départ
usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur Fabrication dans laguelle: de toutes les matières utilisées ne - la valeur de toutes les matières
doit pas excéder 30 % du prix utilisdes ne doit pas excáder 40 %
départ usine du produit du prix départ usine du produit, et
- dans la limite indiquée cl-dessus, la
valeur de toutes les matières du
'n° 8431 utilisées ne doit pes excéder 10 % du prix départ usine
du produit Fabrication dans laquelle la valeur Fabrication dans laquelle: de toutes les matieres utilisées ne - la valeur de toutes les matières
doit pas excéder 30 % du prix utilisdes ne doit pas exctder 40 %
départ usine du produit du prix depart usine du produit, et
- dans la limite indiquée ci-dessus, la
valeur de toutes les matières du
n° 8431 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine
du produit
E N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)
Désignation du produit Position SH
(2) (t) Appareils et instruments de 8423
pesage, y compris les bascules et balances & vérifier les pieces usindes, mais d l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 og ou moins, poids pour
toutes balances
Machines et appareils de 8425 & 8428 levage, de chargement, de
déchargement ou de manutention
Bouteurs (bulldozers), bouteurs 8429
biais (angledozors), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles
mécaniques, excavateurs,
chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuges et rauleaux compresseurs, autopropulsés:
- rouleaux compresseurs
- autres
Autres machines et appareils de 8430
tertassement, nivellement,
décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux
ou des minerais; sonnettes de
battage et machines pour
T'arrachage des pieux; chasse-neige