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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 6 بتاريخ 6 أبريل 2021، الصفحة 139

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135 ULLETIN OFFICIEL

Ouvraison ou trans formation appliquée à des matières non originaires conferant le caractère de produit originaire (4) 01 • (3)

Fabrication dans laquelle la valeur Fabrication: de toutes les matières utilisées ne - & partir de matières de toute

doit pas excéder 25 % du prix position, à l'exelusion des matières

départ usine du produtt de la meme position que le

produit, et - dans laquelle la valeur de toutes les

matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine

du produit Fabrication dans laquelle la valeur Fabrication dans laquelle: de toutes les matières utilisées ne -la valeur de toutes les matières

doit pas exoéder 30 % du prix utilisées ne doit pas excéder 40 %

départ usine du produit du prix départ usine du produit, et

~ dans la limite indiquée ci-dessus, la

valeur de toutes les matières du

11° 8431 utilisdes ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine

du produit

Fabrication dants laquello la valeur de

toutes les matières utilisées ne doit

pas excéder 40 % du prix départ

usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur Fabrication dans laguelle: de toutes les matières utilisées ne - la valeur de toutes les matières

doit pas excéder 30 % du prix utilisdes ne doit pas excáder 40 %

départ usine du produit du prix départ usine du produit, et

- dans la limite indiquée cl-dessus, la

valeur de toutes les matières du

'n° 8431 utilisées ne doit pes excéder 10 % du prix départ usine

du produit Fabrication dans laquelle la valeur Fabrication dans laquelle: de toutes les matieres utilisées ne - la valeur de toutes les matières

doit pas excéder 30 % du prix utilisdes ne doit pas exctder 40 %

départ usine du produit du prix depart usine du produit, et

- dans la limite indiquée ci-dessus, la

valeur de toutes les matières du

n° 8431 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine

du produit

E N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)

Désignation du produit Position SH

(2) (t) Appareils et instruments de 8423

pesage, y compris les bascules et balances & vérifier les pieces usindes, mais d l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 og ou moins, poids pour

toutes balances

Machines et appareils de 8425 & 8428 levage, de chargement, de

déchargement ou de manutention

Bouteurs (bulldozers), bouteurs 8429

biais (angledozors), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles

mécaniques, excavateurs,

chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuges et rauleaux compresseurs, autopropulsés:

- rouleaux compresseurs

- autres

Autres machines et appareils de 8430

tertassement, nivellement,

décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux

ou des minerais; sonnettes de

battage et machines pour

T'arrachage des pieux; chasse-neige

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