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BULLETIN OFFICIEL
N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)
Ouvraison ou transformation appliquée d des matières non originaires conférant le caractère de produit originatre (4) 0u (3)
Febrication dans laquolle la valeur de
toutes les mattères utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ
usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur Fabrlcation: de toutes les matières utllisées ne ~ & partir de matières de toute
dait pas excéder 25 % du prix position, d l'exchusion des matières
départ usine du produit de la même position que le produit,
- dans laquelle la valeur de toutes les
matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine
du produit, et » dans laquelle la valeur de toutes les mattères non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes
les matiéres originaires utilisées Fabricatlon dans laquelle la valeur Fabrication dans laquelle: de toutes les matières utilisées ne - la valeur de toutes les matières
doit pas excéder 30 % du prix utilisées ne doit pas excéder 40 %
départ usine du produit du prix départ usine du produit, et
- dans la limito indiquée ci-dessus, la
valeur de toutes les matières de la
même position que le produit utilisées ne doit pas exceder 25 %
du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle le valeur Fabrication dans laquelle: de toutes les mafières utilisées ne - Ta valeur de toutes les matières
doit pas excéder 30 % du prix utilisécs ne doit pas excéder 40 %
'départ usine du produit du prix départ usine du produit, et
- dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la
même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 25 %
du prix départ usine du produit
Désignation du produit Position SH
(2) (1) Machines et apparells pour le 8415
conditionnement de l'air comprenant un ventilateur &
moteur et des dispositifs
propres à modifier la température et l'humidité, . y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas
réglable séparément
Réfrigérateurs, 8418
congélateurs-conservateurs et autres matériels, machines et appareils pour la production du froid, à équipoment électrique
ou autre, pompes à chateur autres que les machines et
appareils pour le conditionnement de l'air du
n°8415
MMachines pour les industries du ex 8419 bois, de la pate d papier, du
papler et du carton
Calandres et laminoirs, autres 8420
que pour los métaux ou le verre, f et cylindres pour ces machines