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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 6 بتاريخ 6 أبريل 2021، الصفحة 140

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BULLETIN OFFICIEL

N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)

Ouvraison ou transformation appliquée d des matières non originaires conférant le caractère de produit originatre (4) 0u (3)

Febrication dans laquolle la valeur de

toutes les mattères utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ

usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur Fabrlcation: de toutes les matières utllisées ne ~ & partir de matières de toute

dait pas excéder 25 % du prix position, d l'exchusion des matières

départ usine du produit de la même position que le produit,

- dans laquelle la valeur de toutes les

matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine

du produit, et » dans laquelle la valeur de toutes les mattères non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes

les matiéres originaires utilisées Fabricatlon dans laquelle la valeur Fabrication dans laquelle: de toutes les matières utilisées ne - la valeur de toutes les matières

doit pas excéder 30 % du prix utilisées ne doit pas excéder 40 %

départ usine du produit du prix départ usine du produit, et

- dans la limito indiquée ci-dessus, la

valeur de toutes les matières de la

même position que le produit utilisées ne doit pas exceder 25 %

du prix départ usine du produit Fabrication dans laquelle le valeur Fabrication dans laquelle: de toutes les mafières utilisées ne - Ta valeur de toutes les matières

doit pas excéder 30 % du prix utilisécs ne doit pas excéder 40 %

'départ usine du produit du prix départ usine du produit, et

- dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la

même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 25 %

du prix départ usine du produit

Désignation du produit Position SH

(2) (1) Machines et apparells pour le 8415

conditionnement de l'air comprenant un ventilateur &

moteur et des dispositifs

propres à modifier la température et l'humidité, . y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas

réglable séparément

Réfrigérateurs, 8418

congélateurs-conservateurs et autres matériels, machines et appareils pour la production du froid, à équipoment électrique

ou autre, pompes à chateur autres que les machines et

appareils pour le conditionnement de l'air du

n°8415

MMachines pour les industries du ex 8419 bois, de la pate d papier, du

papler et du carton

Calandres et laminoirs, autres 8420

que pour los métaux ou le verre, f et cylindres pour ces machines

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