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N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)
BULLETIN OFFICIEL
Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non orlginaires conférant le caractère de produit originaira (4) (3)
Fabrication dans laquelle la valeur de
toutes les mattères litilisées ne doit
pas excéder 40 % du prix départ
usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matières utilisées ne doit
pas excéder 40 % du prix départ
usine du produit Fabrioation dans faquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit
Pas excéder 40 % du prix départ
usine du produit Fabrication dans laquelle la yaleur Fabrication: de toutes les matlères utiliséos ne - à partir de matières de toute
doit pas excéder 25 % du prix position, à l'exclusion des matières
départ,uisine du produit de la même position que le
produit, et - dans laquelle la valeur de toutes les
matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine
du produit Fabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matières utilisées ne doit
pas excéder 40 % du prix départ
usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur Fabrication: de toutes les matières utilisées no - & partir de matières de toute
doit pas exoéder 25 % du prix position, d l'excluston des matières
départ usine du produit de ta même positian que le
produit, et - dens laquelle la valeur de toutes les
matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine
du produit Fabrication dans laquelle la valeur Fabrication: de toutes les matières utilisées ne - & partir de matières de toute
doit pas excéder 25 % du prix positfon, d l'exolusion des matières
départ usine du produit de la mêmne position que le
produit, et - dans laquelle la valeur de toutes los
matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine
du produit
Désignation du produit Position SH
(2) (1) Mateurs i piston alternatif ou 8407
rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion)
Moteurs d piston, à allumage 8408 . par compression (moteur diesel
ou semi-diesel)
Parties reconnaissables comme 8409
étant exolusivement ou principalement destinées aux moteurs des n'' 8407 ou 8408
Turboréucteurs, 8411
turbopropuiseurs et autres
turbines d gaz
Autres moteurs et 8412
machines motrices
Pompes volumétriques rotatives ex 8413
Ventilateurs industriels ex 8414
et simllaires