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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 6 بتاريخ 6 أبريل 2021، الصفحة 141

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N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)

BULLETIN OFFICIEL

Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non orlginaires conférant le caractère de produit originaira (4) (3)

Fabrication dans laquelle la valeur de

toutes les mattères litilisées ne doit

pas excéder 40 % du prix départ

usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur de

toutes les matières utilisées ne doit

pas excéder 40 % du prix départ

usine du produit Fabrioation dans faquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit

Pas excéder 40 % du prix départ

usine du produit Fabrication dans laquelle la yaleur Fabrication: de toutes les matlères utiliséos ne - à partir de matières de toute

doit pas excéder 25 % du prix position, à l'exclusion des matières

départ,uisine du produit de la même position que le

produit, et - dans laquelle la valeur de toutes les

matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine

du produit Fabrication dans laquelle la valeur de

toutes les matières utilisées ne doit

pas excéder 40 % du prix départ

usine du produit Fabrication dans laquelle la valeur Fabrication: de toutes les matières utilisées no - & partir de matières de toute

doit pas exoéder 25 % du prix position, d l'excluston des matières

départ usine du produit de ta même positian que le

produit, et - dens laquelle la valeur de toutes les

matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine

du produit Fabrication dans laquelle la valeur Fabrication: de toutes les matières utilisées ne - & partir de matières de toute

doit pas excéder 25 % du prix positfon, d l'exolusion des matières

départ usine du produit de la mêmne position que le

produit, et - dans laquelle la valeur de toutes los

matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine

du produit

Désignation du produit Position SH

(2) (1) Mateurs i piston alternatif ou 8407

rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion)

Moteurs d piston, à allumage 8408 . par compression (moteur diesel

ou semi-diesel)

Parties reconnaissables comme 8409

étant exolusivement ou principalement destinées aux moteurs des n'' 8407 ou 8408

Turboréucteurs, 8411

turbopropuiseurs et autres

turbines d gaz

Autres moteurs et 8412

machines motrices

Pompes volumétriques rotatives ex 8413

Ventilateurs industriels ex 8414

et simllaires

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