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BULLETIN OFFICIEL
N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)
Ouvraison ou trans formation appliqute d des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire (4) (3)
Fabricatton à partir de matières de
toute position, d l'exclusion des matières de la meme position que le produit. Toutefois, les autres matières
du n° 8302 peuvent &tre utilisées, a
condition que leur valeur fotale n'excède pas 20 % du prix départ
usine' du produit Fabrication à partir de matiéres de
touto position, # l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les autres inatières
du n° 8306 peuvent être utilisées, à
condition que leur yaleur totale n'excède pas 30 % du prix départ
usine du prodult Fabrication dans taquelle la valeur Fabrication: de toutes les matières utilistes ne - à partir de matières de toute.
•doit pas excdder 30 % du prix position, à l'exclusion des matières
départ usine du produit de la même position que le
produit, et - dans laquelle la valeur de toutes les
matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine
du produit Fabrication dans laquelle la valeur Fabrication & partir de matfères de de toutes les matières utilisées ne toute position, d l'exclusion des . doit pas excéder 30 % du prix • mtatières de la même position que
départ usine du produit le produit Fabrication dans laquelle la valeur Fabrication: de toutes les matières utilisdes ne - à partir de matiéres de toute
doit pas excéder 25 % du prix position, d l'exclasion des matières
départ usine du produit، de la meme position que le
produjt, et - dans laquelle la valeirr de toutes les
matières utilisées ne doit pas exoéder 40 % du prix départ usine ".. du produirl2
Fabrication dans laquelle la valeur Pabrication d partir de matières de * . toute pasition, à l'exelusion des
de toutes les matlères utilisdes ne
doit pas excéder 40 % du prix matières des n' 8403 et B404
départ usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matières utilisées ne doit
pas exoéder 40 % du prix départ
usine du produit
Désignation du produit Position SH
(2) (1) Autres garnitures, ferrures et ex 8302
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d'ornement, en métaux communs
سبه Réacteurs nuoléaires, ex Chapitre 84 chaudières, machines, appareiis
et engins mécaniques, parties de ces machines ou appareils; # -
l'exclusion dos:
Éléments de : ex 8401 combustible nucléaire
Chaudières & vapeur 8402 :. (générateurs de vapeur), autres
que les chaudières pour le chauffage central conçues pour
produire à le fois de l'eau chaude et de la vapeur d basse pression; chaudières dites "a
eau surchau ffée"
Chaudières pour le chauffage 8403 et ex 8404 central autres que celles du n® 8402 et apparetis auxiliaires
pour chaudières pour le
chauftage centrat
Turbines à vapeur 8406