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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 6 بتاريخ 6 أبريل 2021، الصفحة 142

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BULLETIN OFFICIEL

N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)

Ouvraison ou trans formation appliqute d des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire (4) (3)

Fabricatton à partir de matières de

toute position, d l'exclusion des matières de la meme position que le produit. Toutefois, les autres matières

du n° 8302 peuvent &tre utilisées, a

condition que leur valeur fotale n'excède pas 20 % du prix départ

usine' du produit Fabrication à partir de matiéres de

touto position, # l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les autres inatières

du n° 8306 peuvent être utilisées, à

condition que leur yaleur totale n'excède pas 30 % du prix départ

usine du prodult Fabrication dans taquelle la valeur Fabrication: de toutes les matières utilistes ne - à partir de matières de toute.

•doit pas excdder 30 % du prix position, à l'exclusion des matières

départ usine du produit de la même position que le

produit, et - dans laquelle la valeur de toutes les

matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine

du produit Fabrication dans laquelle la valeur Fabrication & partir de matfères de de toutes les matières utilisées ne toute position, d l'exclusion des . doit pas excéder 30 % du prix • mtatières de la même position que

départ usine du produit le produit Fabrication dans laquelle la valeur Fabrication: de toutes les matières utilisdes ne - à partir de matiéres de toute

doit pas excéder 25 % du prix position, d l'exclasion des matières

départ usine du produit، de la meme position que le

produjt, et - dans laquelle la valeirr de toutes les

matières utilisées ne doit pas exoéder 40 % du prix départ usine ".. du produirl2

Fabrication dans laquelle la valeur Pabrication d partir de matières de * . toute pasition, à l'exelusion des

de toutes les matlères utilisdes ne

doit pas excéder 40 % du prix matières des n' 8403 et B404

départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de

toutes les matières utilisées ne doit

pas exoéder 40 % du prix départ

usine du produit

Désignation du produit Position SH

(2) (1) Autres garnitures, ferrures et ex 8302

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Statuettes et autres objets ex 8306

d'ornement, en métaux communs

سبه Réacteurs nuoléaires, ex Chapitre 84 chaudières, machines, appareiis

et engins mécaniques, parties de ces machines ou appareils; # -

l'exclusion dos:

Éléments de : ex 8401 combustible nucléaire

Chaudières & vapeur 8402 :. (générateurs de vapeur), autres

que les chaudières pour le chauffage central conçues pour

produire à le fois de l'eau chaude et de la vapeur d basse pression; chaudières dites "a

eau surchau ffée"

Chaudières pour le chauffage 8403 et ex 8404 central autres que celles du n® 8402 et apparetis auxiliaires

pour chaudières pour le

chauftage centrat

Turbines à vapeur 8406

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