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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 6 بتاريخ 6 أبريل 2021، الصفحة 143

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BULLETIN OFFICIEL

131

Ouvratson ow framefonmation eppiiqueo d des matferos non originatres conferant le caractèro de produit originaira

(4) (3)

Fabrication: - & partir de matières de toute position, à l'exclusion des matlères

de la même position que le

praduit, et - dans laquelle la valeur de toutes les

matières utilisdes ne doit pas matières utilisdes ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine

du produit

Fabrication: - à partir de matières de toute position, d l'exclusion des matières

de la même position que lo

produit, et - dans laquelle la valeur de toutes les

matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine

du prodult Fabrication à partir de matières de

toute position, d l'exclusion des 'matières de la même position que le .

produit. Toutefois, des lames de couteaux et des manches en métaux

communs peuvent être utilisés Fabrioation à partir de matières de toute position, & l'exclusion des . •matières de la même position que le produit, Toutefois, des manches en

métaux commuins peuvent

être utilisés

Fabrication & partir de matières de

toute position, à l'exclusion. des matières de la même position que le produit, Toutefois, des manches en

métaux communs peuvent

Etre utilises Fabrication & partir de matiéres de

toute pasition, & l'exclusion des matières de la mème position que

le produit

N°6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)

Désignation du produit Position SH

(2) (1) Outils interchangeables pour 8207

outillage d main, mécaniques 1u non, ou pour inachines- outils (& emboutir, d estamper, d poinçonner, à tarauder, à fileter,

à percer, & aléser, à, brocher, à fraiser, à toumer, & visser, par fraiser, à toumer, & visser, par exemple), y compris les filières

pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux ainsi que les outits de forage ou

de sondage Couteaux et lames tranchantes, 8208

pour machines ou pour appareils mécaniques

Couteaux (autres que coux du ex 8211 1°8208) à lame tranchante ou

dentelée, y compris les

serpettes fermantes

Autres articles de coutellerie 8214

(fondeuses, fendaira, couperets, hachoirs de boucher ou de cuisine et coupe-papier, par exemple); outils et assortiments

d'outils de manucures ou de pédicures (y compris les limes

à ongles) Cuillers, fourchettes, louohes, 8215

écumoires, pelles d tarte, couteaux spéciaux à poisson ou

à beurre, pinces à sucre et

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Ouvrages divers en métaux ex Chapitre 83 communs; & l'exclusion des:

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