N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)
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BULLETIN OFFICIEL
Ouvreison ou transformation appliquéc d des matféres non originaires conférant le caractère de produit originaire (4) (3)
Fabrication à partir de matières de
toute position, à l'exclusion des
matières des n° 8202 d 8205. Toutefois, des outils des n'' 8202 & 8205 peuvent etre utilisés dans la
composition de l'assortiment, à condition que leur valeur totale n'excède pas 15 % du prix départ
usine de cet assortiment
Désignation du produit Position SH
(2) (1) Outils d'au moins deux des 8206
n'* 8202 & 8205, conditionnds
en assortiments pour la vente
au détail