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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 6 بتاريخ 6 أبريل 2021، الصفحة 145

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N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)

BULLETIN OFFICIEL

Ouvraison ou trahsformation appliquée à des matières non originaires contérant le caractère de produit originaire

(4) (3)

Fabrication & partir de matières de

toute position, d l'exclusion des matières de la même position que le

produit, Toutefois, les déchets et débris du n° 7902 ne peuvent pas

être utilisés Fabrication & partir de matières de

toute position, à l'exclusion des matiéres de la même position que

le produit Fabrication: - à partir de matières de loute position, à l'exclusion des matières

de la même position que le

produit, et - dans laquelle la valeur de toutes les

matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine

du produit Fabrication à partir de matières de

toute position, d l'exclusion des matières de la même position que le

produit. Toutefois, les déchets et débris du n° 8002 ne peuvent pas

être utilisés Fabrication à partir de matières de

toute position, à l'exclusion des matières de la même position que

le produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la meme position que le produit utilisées na doit pas excéder 50 % du prix départ

usine du produit Pabrication & partir de matières de

toute position, à l'exclusion des matières de la même position que

le produit Fabrication à partir de matières de

toute position, & l'exclusion des matières de la même position que

le produit

Désignation du produit Position SH

(2) (1) Zine sous forme brute 7901

Déchets et débris de zine 7902

Etain et ouvrages en éfain; à ex Chapitre 80 l'exclusion des:

Etain sous forme brute 8001

Déchets et débris d'étain; autres 8002 et 8007 articles en étain

Autres métaux communs; Chapitre 81

cermets, ouyrages en

ces matières: - autres métaux communs, ouvrés, ouvrages en autres

métaux communs

- autres

Outils et outillage, articles de ex Chapitre 82 coutellerie et couverts de table, en métaux communs, parties de

ces articles, en métaux communs; à l'exclusion des:

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