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N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)
BULLETIN OFFICIEL
Ouvraison ou trahsformation appliquée à des matières non originaires contérant le caractère de produit originaire
(4) (3)
Fabrication & partir de matières de
toute position, d l'exclusion des matières de la même position que le
produit, Toutefois, les déchets et débris du n° 7902 ne peuvent pas
être utilisés Fabrication & partir de matières de
toute position, à l'exclusion des matiéres de la même position que
le produit Fabrication: - à partir de matières de loute position, à l'exclusion des matières
de la même position que le
produit, et - dans laquelle la valeur de toutes les
matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine
du produit Fabrication à partir de matières de
toute position, d l'exclusion des matières de la même position que le
produit. Toutefois, les déchets et débris du n° 8002 ne peuvent pas
être utilisés Fabrication à partir de matières de
toute position, à l'exclusion des matières de la même position que
le produit
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la meme position que le produit utilisées na doit pas excéder 50 % du prix départ
usine du produit Pabrication & partir de matières de
toute position, à l'exclusion des matières de la même position que
le produit Fabrication à partir de matières de
toute position, & l'exclusion des matières de la même position que
le produit
Désignation du produit Position SH
(2) (1) Zine sous forme brute 7901
Déchets et débris de zine 7902
Etain et ouvrages en éfain; à ex Chapitre 80 l'exclusion des:
Etain sous forme brute 8001
Déchets et débris d'étain; autres 8002 et 8007 articles en étain
Autres métaux communs; Chapitre 81
cermets, ouyrages en
ces matières: - autres métaux communs, ouvrés, ouvrages en autres
métaux communs
- autres
Outils et outillage, articles de ex Chapitre 82 coutellerie et couverts de table, en métaux communs, parties de
ces articles, en métaux communs; à l'exclusion des: