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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 6 بتاريخ 6 أبريل 2021، الصفحة 146

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BULLETIN OFFICIEL

N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)

Ouvraison ou trans forinetion appliqurde d des matières non originaires

, conférant le caractère de produit originaire

(4) OU • (3)

Fabrication: - à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la meme position que le produit. Toutefois, peuvent &tre utilisés des

toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), des

grillages et treillis, en fils métalliques, des tôles ou bandes

déployées, en aluminium, et - dans laquelle la valeur de toutes les

matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine

du prodult

Fabrication: - à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières

de la même position que le

produit, et - dans laquelle la valeur de toutes les

matiéres utilisées ne dait pas excéder 50 % du prix départ usine

du produit

Fabrication à partir de plomb d'œuvre Fabrication & partir de matières de

toute position, d l'exclusion des matières de la méme position que le

produit, Toutefois, les déchets et débris du n° 7802 ne peuvent pas

être utilises Fabrication à partir de matières de

toute position, à l'exclusion des matières de la même position que

le produit Pabrication: - à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières

de la meme position que le

produit, et - dans laquelle la valeur de toutes les

matiéres utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine

du produit

Dosignafion du produit Position SH

بيها ربهر. ١٠ ١٠٠٠-

(2) (1) Ouvrages en aluminium autres

que toiles métalliques (y compris les toiles contintes ou sans fin), grillages et treillis, en fils métalliques, de tôles ou

bandes déployées,

en aluminium

Réservé pour une utilisation future éventuelle dans le hpiro 77

système harmonise Plomb et ouvrages en plomb, d

l'exelusion des:

Plomb sous forme brute: 7801

- plomb affiné

- autres

Déchets et débris de plomb

Zinc et ouvrages en zinc; i ex Chapitre 79

l'exclusion des:

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