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BULLETIN OFFICIEL
N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)
Ouvraison ou trans forinetion appliqurde d des matières non originaires
, conférant le caractère de produit originaire
(4) OU • (3)
Fabrication: - à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la meme position que le produit. Toutefois, peuvent &tre utilisés des
toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), des
grillages et treillis, en fils métalliques, des tôles ou bandes
déployées, en aluminium, et - dans laquelle la valeur de toutes les
matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine
du prodult
Fabrication: - à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières
de la même position que le
produit, et - dans laquelle la valeur de toutes les
matiéres utilisées ne dait pas excéder 50 % du prix départ usine
du produit
Fabrication à partir de plomb d'œuvre Fabrication & partir de matières de
toute position, d l'exclusion des matières de la méme position que le
produit, Toutefois, les déchets et débris du n° 7802 ne peuvent pas
être utilises Fabrication à partir de matières de
toute position, à l'exclusion des matières de la même position que
le produit Pabrication: - à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières
de la meme position que le
produit, et - dans laquelle la valeur de toutes les
matiéres utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine
du produit
Dosignafion du produit Position SH
بيها ربهر. ١٠ ١٠٠٠-
(2) (1) Ouvrages en aluminium autres
que toiles métalliques (y compris les toiles contintes ou sans fin), grillages et treillis, en fils métalliques, de tôles ou
bandes déployées,
en aluminium
Réservé pour une utilisation future éventuelle dans le hpiro 77
système harmonise Plomb et ouvrages en plomb, d
l'exelusion des:
Plomb sous forme brute: 7801
- plomb affiné
- autres
Déchets et débris de plomb
Zinc et ouvrages en zinc; i ex Chapitre 79
l'exclusion des: