127
N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)
BULLETIN OFFICIEL
Ouyraison ou trensformation appliqnée i des matibres non or/ginaires conférant le caractère de produit originaire
(4) OU' (3)
Fabricatlon: - à partir de matidres de foute position, & l'exclusion des matières
de la même position que le
produit, et - dans laquelle la valour de toutes les
matières utilisées,ne doit pas excéder 50 % du prix dépert usine
du produit Fabrication à partir de matières de
toute position, d l'exclusion des matières de la même position que
le praduit
Fabrication: - i partir de matières de toute position, à l'exelusion des matières
de la même position que le
produit, et - dans laquelle la valeur de toutes les
matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine
du produit Fabrication: - à partir de matières do toute position, à l'exclusion des matières
de la même position que le
produit, et - dans laquelle la valeur de toutes les
matières utilisées ne doit pas excéder S0 % du prix départ usine
du produit
Pabrication par traitement thermique ou électrolytique d partir d'aluminium
non allie ou de déchets et débris
d'atuminium Fabrloation & partir de matléres de
toute position, à l'exelusion des matières de la même position que
le produit
Désignation du produtt Position SH
(2) (1) Nickel et ouvrages en nickel, d "ex Chepitro 75
l'exolusion des:
Mattes de nickel, sinters 7501 à 7503 d'oxydes de nickel et autres
produits intermnédiaires de la
métallurgie du nickel, mickel
sous forme brute; déchets et
débris de nickel
Aluminium et ouvrages en ex Chnpitre 76 aluminium; & l'exclusion des:
Aluminium sous forme bruto' 7601
Déohets et débris d'aluminium 7602 1