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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 6 بتاريخ 6 أبريل 2021، الصفحة 147

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N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)

BULLETIN OFFICIEL

Ouyraison ou trensformation appliqnée i des matibres non or/ginaires conférant le caractère de produit originaire

(4) OU' (3)

Fabricatlon: - à partir de matidres de foute position, & l'exclusion des matières

de la même position que le

produit, et - dans laquelle la valour de toutes les

matières utilisées,ne doit pas excéder 50 % du prix dépert usine

du produit Fabrication à partir de matières de

toute position, d l'exclusion des matières de la même position que

le praduit

Fabrication: - i partir de matières de toute position, à l'exelusion des matières

de la même position que le

produit, et - dans laquelle la valeur de toutes les

matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine

du produit Fabrication: - à partir de matières do toute position, à l'exclusion des matières

de la même position que le

produit, et - dans laquelle la valeur de toutes les

matières utilisées ne doit pas excéder S0 % du prix départ usine

du produit

Pabrication par traitement thermique ou électrolytique d partir d'aluminium

non allie ou de déchets et débris

d'atuminium Fabrloation & partir de matléres de

toute position, à l'exelusion des matières de la même position que

le produit

Désignation du produtt Position SH

(2) (1) Nickel et ouvrages en nickel, d "ex Chepitro 75

l'exolusion des:

Mattes de nickel, sinters 7501 à 7503 d'oxydes de nickel et autres

produits intermnédiaires de la

métallurgie du nickel, mickel

sous forme brute; déchets et

débris de nickel

Aluminium et ouvrages en ex Chnpitre 76 aluminium; & l'exclusion des:

Aluminium sous forme bruto' 7601

Déohets et débris d'aluminium 7602 1

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