N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021) BULLETIN OFFICIEL 126
Ouvreison ou fransformation appliquée à des matlères non originaires Désignation du produit Position STI
conférant le caractère de produit originaire
(4) . OU. . (3) . (2) " (1)-
Fabrication d jpartir de matières de Alliages mères de cuivre 7405
toute position, d l'excluision des
matières de la même position que
le produit