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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 6 بتاريخ 6 أبريل 2021، الصفحة 149

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N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)

BULLETIN OFFICIEL

Ouvraison ou' transformation appliqude d des matières non originaires conférant le caractère de produit originairo

(4) .(3)

Fabricetion & partir de matières de.

toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le'

produit. Toutefois, les profiles. obtenus par soudage du n° 7301 ne -

peuvent pas être utilisés.

' .

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matleres du n° 7315 utilisées ne doit pas excéder 50 % du

prix départ usine du produit

Fabrication: - d partir de matiéres de toute position, à l'exelusion des matières

de la même position que le.

produit, et - dans laquelle la valsur de toutos les

matières utilisées ne doit pas matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine

du produit Fabrication à partir de matières de

toute position, & l'exclusion des matières de la même position que

le produit Fabrication à partir de matières de

toute position, à l'exclusion des matières de la même position que

lo produit

Fabricatlon & partir do matières de

touto position, d l'exclusion dos matières de la même position, q4e

le produit . Pabrication à partir de cuivre affine, sous forme bruto, ou do déchèts et

débris de cuivre Fabrication & partir do matières de ..

toufe position, d l'exclision des maticres de la même-position quo

le produit . A ٠ م٤

Désignation du produit Position SH

(2) (1) Constructions et parties de 7308

onstructions (ponts et cléments de ponts, portes d'écluses, tours,

pytânes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et

fenêtres at leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabtiquées du n° 9406; tôles,

bartes, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la constructton

Chaines antidérapantes ex 7315

Cuivre et ouvrages en cuivre; d ex Chapitre 74 l'exclusion des:

Mattes de cuivre; cuivre de 7401

cément (précipite de ouivre)

Cuivro non affine; anodes en 7402

cuivro pour affinage électrolytique

Cuivra affiné et alliages de 7403

cuivre sous forme brute:

- ouivre affind

- alliages de cuivre et cuivre affiné contenant d'autres Sléments, sous formo brute Déchets et dobris de cuivre 7404

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