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N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)
BULLETIN OFFICIEL
Ouvraison ou' transformation appliqude d des matières non originaires conférant le caractère de produit originairo
(4) .(3)
Fabricetion & partir de matières de.
toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le'
produit. Toutefois, les profiles. obtenus par soudage du n° 7301 ne -
peuvent pas être utilisés.
' .
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matleres du n° 7315 utilisées ne doit pas excéder 50 % du
prix départ usine du produit
Fabrication: - d partir de matiéres de toute position, à l'exelusion des matières
de la même position que le.
produit, et - dans laquelle la valsur de toutos les
matières utilisées ne doit pas matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine
du produit Fabrication à partir de matières de
toute position, & l'exclusion des matières de la même position que
le produit Fabrication à partir de matières de
toute position, à l'exclusion des matières de la même position que
lo produit
Fabricatlon & partir do matières de
touto position, d l'exclusion dos matières de la même position, q4e
le produit . Pabrication à partir de cuivre affine, sous forme bruto, ou do déchèts et
débris de cuivre Fabrication & partir do matières de ..
toufe position, d l'exclision des maticres de la même-position quo
le produit . A ٠ م٤
Désignation du produit Position SH
(2) (1) Constructions et parties de 7308
onstructions (ponts et cléments de ponts, portes d'écluses, tours,
pytânes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et
fenêtres at leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabtiquées du n° 9406; tôles,
bartes, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la constructton
Chaines antidérapantes ex 7315
Cuivre et ouvrages en cuivre; d ex Chapitre 74 l'exclusion des:
Mattes de cuivre; cuivre de 7401
cément (précipite de ouivre)
Cuivro non affine; anodes en 7402
cuivro pour affinage électrolytique
Cuivra affiné et alliages de 7403
cuivre sous forme brute:
- ouivre affind
- alliages de cuivre et cuivre affiné contenant d'autres Sléments, sous formo brute Déchets et dobris de cuivre 7404