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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 6 بتاريخ 6 أبريل 2021، الصفحة 150

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N° 6 -23 chaabane 1442 (6-4-2021)

124

BULLETIN OFFICIEL

٩٠ ..

Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire

(4) (3)

Fabrication à partir des aciers inoxydables en lingots ou autres

formes primaires du n° 7218

Fabrication à partir des demi-produits

en autres aciers alliés du n* 7218 Fabrication à partir des aciers en Jingots ou autres formes primaires

des n '' 7218 7206, oti 7224

Fabrication à partir des demi-produits

en autres aciers alliés du n° 7224 Fabrication & partir de matières de

toute position, d l'exclusion des matières de la même position que

le prodult Fabrication & partir des matières du

n° 7206 Fabrication d partir des matières du

n° 7206

.. .

Fabrication & partir des matières des

n'' 7218 7207, 7206, ou 7224

Touruage, perçage, alésage, filetage,

bavurage et sablage d'ébauches forgées dont la valeur ne doit pas excéder 35 % du prix départ usine

du produit

Désignation du produit Position SIT *

(2) (1) Deini-produits, produits ex 7219 7218, & laminos plats, fil machine, 7222

batres et profilés en aciers inoxydables Fils en aciers inoxydables 7223

Demi-produits, produits ex 7225 7224, &

7228 barres et profilés, en autres aciers alliés; Barres et profilés en autres aciers allies; barres creuses pour lo forage en aciers

alliés ou non alliés Fils en autres aciers alliés 7229

Ouvrages en fonte, fer ou acter; ex Chapitre 73 d l'exolusion des:

Palplanches ex 7301

Mlémnents de voies ferrées, en 7302

fonte, fer ou acier: rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de oceur, fringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses,

éclisses, coussinets, coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement congues pour la

pose, le jointement ou la

fixation des rails Tubes, tuyaux et profilés creux, 7305 7304, et 7306 en fer (à l'exclusion de la fonte)

ou en acier Accessoires de tuyauterie en ex 7307

aciers inoxydables (ISO n° X5CrNiMo 1712) consistent

en plusieurs pièces

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