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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 6 بتاريخ 6 أبريل 2021، الصفحة 151

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BULLETIN OFFICIEL

Ouvraison ou transformation Appliquée à des matiéres non originairas conférant le caractère de produit originaire

(4) (3)

Fabrication & partir de matières de

toute position, & l'exclusion des mafitres des n " 7108 7106, et 7110

Séparation électrolytique, thermique ou chimique de métaux précieux des

1º5 7110 04 7106,7108

0u Allinge des metaux précieux des n' 7108 7106, ou 7110 entre eux ou

aveo des metaux communs Fabrication à partir de métaux précieux, sous formes brufes Fabrication à partir de métaux plaqués ou doubles de métaux précieux, sous formes brutes Pabrication dans laquelle la valeur de

toutes les matières utilisées ne doit

pas excéder 50 % du prix départ

usine du produit Fabrication à partir de matlères de

toute position, d l'exclusion des matières de la même position que

Te produit

Ou Fabrioation à partir de parties en metaux communs, non dorés, ni argentés, ni platinés, à condition que

la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix

départ usine du produit Fabrication à partir de matières de

toute position, à l'exclusion des matières de la même position que

le produit Fabrication à partir des matières des n°* 7204 7203, 7202, 7201, ou 7205

Fabrication à partir des aciers inoxydables en lingots ou autres

formes primaires du n° 7206 Tabrication & partir des demi-produits

en eutres aelers alliés du n° 7207

N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)

Désignation du produit Position SE

(2) (1) Méteux prdeieux: 7108 7106, et 7110 - sous fortnes brutes

- sous formes mi-ouvrées ou en poudre Métaux plaqués ou doublés de ex 7107, ex 7109 et

métaux précieux, sous ex 7111

formes mi-ouvrées Ouvrages en perles fines ou .de 7116

culture, en pierres gemmes ou en plerres synthétiques

ou reconstituées Bijouterie de fantaisie 7117

..

Fante, fer et agier; & ex Chapitre 72

T'exolusion des:

Demi-produits en fer ou en 7207

acters non alliés Produits laminés plats, fil 7208 & 7216 mnachine, barres, profilés, en fer

ou en aciers non alliés Fils en fer ou en aciers 7217

non alliés

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