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BULLETIN OFFICIEL
Ouvraison ou transformation Appliquée à des matiéres non originairas conférant le caractère de produit originaire
(4) (3)
Fabrication & partir de matières de
toute position, & l'exclusion des mafitres des n " 7108 7106, et 7110
Séparation électrolytique, thermique ou chimique de métaux précieux des
1º5 7110 04 7106,7108
0u Allinge des metaux précieux des n' 7108 7106, ou 7110 entre eux ou
aveo des metaux communs Fabrication à partir de métaux précieux, sous formes brufes Fabrication à partir de métaux plaqués ou doubles de métaux précieux, sous formes brutes Pabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matières utilisées ne doit
pas excéder 50 % du prix départ
usine du produit Fabrication à partir de matlères de
toute position, d l'exclusion des matières de la même position que
Te produit
Ou Fabrioation à partir de parties en metaux communs, non dorés, ni argentés, ni platinés, à condition que
la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix
départ usine du produit Fabrication à partir de matières de
toute position, à l'exclusion des matières de la même position que
le produit Fabrication à partir des matières des n°* 7204 7203, 7202, 7201, ou 7205
Fabrication à partir des aciers inoxydables en lingots ou autres
formes primaires du n° 7206 Tabrication & partir des demi-produits
en eutres aelers alliés du n° 7207
N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)
Désignation du produit Position SE
(2) (1) Méteux prdeieux: 7108 7106, et 7110 - sous fortnes brutes
- sous formes mi-ouvrées ou en poudre Métaux plaqués ou doublés de ex 7107, ex 7109 et
métaux précieux, sous ex 7111
formes mi-ouvrées Ouvrages en perles fines ou .de 7116
culture, en pierres gemmes ou en plerres synthétiques
ou reconstituées Bijouterie de fantaisie 7117
..
Fante, fer et agier; & ex Chapitre 72
T'exolusion des:
Demi-produits en fer ou en 7207
acters non alliés Produits laminés plats, fil 7208 & 7216 mnachine, barres, profilés, en fer
ou en aciers non alliés Fils en fer ou en aciers 7217
non alliés