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BULLETIN OFFICIEL
N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)
Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conferant le caractère de produit originaire
(4) ou (3)
Pabrication d partir de matières de"
toute position, à l'exolusion des mnattères de la même position que
Te produit
Ou Taille d'objets en verre, & condition que la valeur de l'abjet en verre non
taillé n'excéde pas 50 % du prix
départ usine du produit
qu Décoration à la main (à l'exclusion de
l'impression serigraphique) d'objets
en verre soufflés à la bouche, à condition que la valeur de l'objet en verre soufflé n'excède pas 50 % du
prix départ usine du produit
Désignation du produit Position SH
(2) (1) Objets en verte pour le service 7013
de la table, pour la ouisine, la toilette, le bureni, l'omementation des appartemerits ou usages similaires, autres que ceux des
n°* 7010 ou 7018
*
ex 7019
Ouvrages (à l'exclusion des fils) Fabrication d partir de:
- mèches, stratifils (rovings) ou fils,
non colorés, coupés ou non, ou
- laine de verre Fabrication d partir de ratiéres de
toute position, à l'exclusion des matières de la même position que
le produit
Fabrication dans Jaquelle la valeur de
toutes les matiores utilisées ne doit
pas excéder 50 % du prix départ
usine du produit Fabrication à partir de pierres gemmes (précieuses ou fines), ou
pierres synthétiques on
reconstituées, brutes
on fibres de verre
Perles fines ou de culture, ex Chupitre 71 piorres gemmes ou similaires, métaux précteux, plaqués ou doublés de métaux précteux et
ouvrages en des matières;
bijouterie de fantaiste, monnaies, d l'exclusion des;
Perles fines qu de culture ex 7101
assorties et enfilées temporairement pour la facilité
du transport Pierres gemmes (précieuses ou ex 7102, ex 7103 et fines) ef pierres synthétiques ou ex 7104
reconstituées, travaillées