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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 6 بتاريخ 6 أبريل 2021، الصفحة 152

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BULLETIN OFFICIEL

N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)

Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conferant le caractère de produit originaire

(4) ou (3)

Pabrication d partir de matières de"

toute position, à l'exolusion des mnattères de la même position que

Te produit

Ou Taille d'objets en verre, & condition que la valeur de l'abjet en verre non

taillé n'excéde pas 50 % du prix

départ usine du produit

qu Décoration à la main (à l'exclusion de

l'impression serigraphique) d'objets

en verre soufflés à la bouche, à condition que la valeur de l'objet en verre soufflé n'excède pas 50 % du

prix départ usine du produit

Désignation du produit Position SH

(2) (1) Objets en verte pour le service 7013

de la table, pour la ouisine, la toilette, le bureni, l'omementation des appartemerits ou usages similaires, autres que ceux des

n°* 7010 ou 7018

*

ex 7019

Ouvrages (à l'exclusion des fils) Fabrication d partir de:

- mèches, stratifils (rovings) ou fils,

non colorés, coupés ou non, ou

- laine de verre Fabrication d partir de ratiéres de

toute position, à l'exclusion des matières de la même position que

le produit

Fabrication dans Jaquelle la valeur de

toutes les matiores utilisées ne doit

pas excéder 50 % du prix départ

usine du produit Fabrication à partir de pierres gemmes (précieuses ou fines), ou

pierres synthétiques on

reconstituées, brutes

on fibres de verre

Perles fines ou de culture, ex Chupitre 71 piorres gemmes ou similaires, métaux précteux, plaqués ou doublés de métaux précteux et

ouvrages en des matières;

bijouterie de fantaiste, monnaies, d l'exclusion des;

Perles fines qu de culture ex 7101

assorties et enfilées temporairement pour la facilité

du transport Pierres gemmes (précieuses ou ex 7102, ex 7103 et fines) ef pierres synthétiques ou ex 7104

reconstituées, travaillées

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