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N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)
BULLETIN OFFICIEL
. . ١٠ . . .-
Ouvraison ou transfbriation appliquée d des matières non originaires conferant le oaractère de produit originaite:
(4) . (3)
Fabrication & partir de matières de
toute position. à l'exclusion des metières de la même position que
le produit T'.* Fabrication à partir de matières de
toute position, à l'exclusion des matières de la meme position que
Je produit Fabrication d partir des matibres du
11° 7001
Fabrication & partir de plaques de verre lion recouvertes (substrats) du
nº 7006.
Fabrication à partir des matteres de
n° 7001 Fabrication & partir des matiéres du
11° 7001
Pabrication d partir des matières du
nº7001 Fabrication à partir des matières du
n° 7001
Fabrication à partir de matières de -
toute position, à l'exclusion des matières de la mêmo position que
le produit
Ou Taille d'objets en verre, d condition que la valeur de l'abjet en verre non
taillé n'excède pas 50 % du prix
départ usine du praduit
Désignation du prodait. Position SH
(2)
Produits céramiques Chepitre 69
Verre et ouvrages en verre; à l'exclusion des: : .
Verte & couches ex 7003, ex 7004 et ex 7005 non réfléchissantes Verte des n'' 7004 7003, 7006
ou 7005, courbé, biscauté, gravé, percé, émaillé ou autrement travaillé, mais non
encadré ni associé à d'autres matiéres: - plaques de verre (substrats), recouvertes d'une couche de
métal diéleotrique, semni-conductrices selon les
normes SEMIE (I)
- Butres
Verre de sécurité, consistant en •7007 verres trempés ou formés de
feuilles contrecollées
Vitrages isolants à 7008
parois multiples Miroirs en verre, méme 7009 * encadrés, y compris les
miroirs rétroviseurs Bonbannes, bouteilles, flacons, 7010
bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres
récipients de transport ou d'emballage, en verre; booaux à conserves en verre, bouchons, couvereles et aufres dispositifs
de fermeture, en verre