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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 6 بتاريخ 6 أبريل 2021، الصفحة 153

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121

N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)

BULLETIN OFFICIEL

. . ١٠ . . .-

Ouvraison ou transfbriation appliquée d des matières non originaires conferant le oaractère de produit originaite:

(4) . (3)

Fabrication & partir de matières de

toute position. à l'exclusion des metières de la même position que

le produit T'.* Fabrication à partir de matières de

toute position, à l'exclusion des matières de la meme position que

Je produit Fabrication d partir des matibres du

11° 7001

Fabrication & partir de plaques de verre lion recouvertes (substrats) du

nº 7006.

Fabrication à partir des matteres de

n° 7001 Fabrication & partir des matiéres du

11° 7001

Pabrication d partir des matières du

nº7001 Fabrication à partir des matières du

n° 7001

Fabrication à partir de matières de -

toute position, à l'exclusion des matières de la mêmo position que

le produit

Ou Taille d'objets en verre, d condition que la valeur de l'abjet en verre non

taillé n'excède pas 50 % du prix

départ usine du praduit

Désignation du prodait. Position SH

(2)

Produits céramiques Chepitre 69

Verre et ouvrages en verre; à l'exclusion des: : .

Verte & couches ex 7003, ex 7004 et ex 7005 non réfléchissantes Verte des n'' 7004 7003, 7006

ou 7005, courbé, biscauté, gravé, percé, émaillé ou autrement travaillé, mais non

encadré ni associé à d'autres matiéres: - plaques de verre (substrats), recouvertes d'une couche de

métal diéleotrique, semni-conductrices selon les

normes SEMIE (I)

- Butres

Verre de sécurité, consistant en •7007 verres trempés ou formés de

feuilles contrecollées

Vitrages isolants à 7008

parois multiples Miroirs en verre, méme 7009 * encadrés, y compris les

miroirs rétroviseurs Bonbannes, bouteilles, flacons, 7010

bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres

récipients de transport ou d'emballage, en verre; booaux à conserves en verre, bouchons, couvereles et aufres dispositifs

de fermeture, en verre

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