N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)
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BULLETIN OFFICIEL
Ouvraison ou transformation appliquée à des matlères non originaired consérant lo caractère de produit originaire
.. (4) (3)
Pabrication à partir de matidres de
toute position, à l'exclusion des matières de la même position que
le produit Fabrication d partir de fils ou de
fibres textiles ()
Fabrication d partir de matieres de
,toute position, à l'exclusion des 'mattères de la même position que
le produit Pabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matières utilisdes ne doit
pas excéder 50 % du prix départ
usine du produit Pabrication à partir de matieres de"
toute position, & l'exclusion des matières de la même position que
le produit Fabrication & partir de matiéres de
toute position, d l'exclusion des matières de la même position que
le produit Fabricatton & partir d'ardoise travaillée Fabrication à partir de matières de
toute position
Fabrication à partir de mica travaillé
(y compris le micà aggloméré
ou reconstitue)
Désignation du produil .Positfon SIT * s #to +45
(2) (أ) Coiffures et parties de ex Chapitre 65 coiffures, d l'exelusion des:
Chepeaux et autres coiffures en 6505
bonneterie ou confectionnés & l'aide de dentelles, de feutre ou d'autres produits textiles, en pièces (mais non en bandes), même garnis, résilles et filets d
cheveux en toutes matiéres,
méme garnis Parapluies, ombrelles, parasols, ex Chapitre 66 cannes, cannes-sièges, fouets,
cravaches et leurs parties; à
l'exclusion des: Parapluies, ombrelles et 6601
parasols (y compris les parapluies-cannes, les parasols de jardin et articles similaires) Plumes et duvet appratés et Chapitre 67 articles en plumes ou en duvet;
fleurs artificielles; ouvrages
en cheveux Ouymges en pierres, piftre, ex Chapitre 68
ciment, amiante, mica ou
matlères analogues; à
l'exelusion des: Ouyrages en ardoise naturelle ex 6803
ou agglamérée Ouvrages en amiante, Ouvrages ex 6812 on mélaniges à base d'amiante
ou en mélanges à base d'amiente ot de carbonate
da magnesium Ouvrages en mica, y compris le ex 6814 mica aggloméré ou reponstitué,
sur un suppoit en papier, en carton ou en autres matières