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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 6 بتاريخ 6 أبريل 2021، الصفحة 154

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N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)

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BULLETIN OFFICIEL

Ouvraison ou transformation appliquée à des matlères non originaired consérant lo caractère de produit originaire

.. (4) (3)

Pabrication à partir de matidres de

toute position, à l'exclusion des matières de la même position que

le produit Fabrication d partir de fils ou de

fibres textiles ()

Fabrication d partir de matieres de

,toute position, à l'exclusion des 'mattères de la même position que

le produit Pabrication dans laquelle la valeur de

toutes les matières utilisdes ne doit

pas excéder 50 % du prix départ

usine du produit Pabrication à partir de matieres de"

toute position, & l'exclusion des matières de la même position que

le produit Fabrication & partir de matiéres de

toute position, d l'exclusion des matières de la même position que

le produit Fabricatton & partir d'ardoise travaillée Fabrication à partir de matières de

toute position

Fabrication à partir de mica travaillé

(y compris le micà aggloméré

ou reconstitue)

Désignation du produil .Positfon SIT * s #to +45

(2) (أ) Coiffures et parties de ex Chapitre 65 coiffures, d l'exelusion des:

Chepeaux et autres coiffures en 6505

bonneterie ou confectionnés & l'aide de dentelles, de feutre ou d'autres produits textiles, en pièces (mais non en bandes), même garnis, résilles et filets d

cheveux en toutes matiéres,

méme garnis Parapluies, ombrelles, parasols, ex Chapitre 66 cannes, cannes-sièges, fouets,

cravaches et leurs parties; à

l'exclusion des: Parapluies, ombrelles et 6601

parasols (y compris les parapluies-cannes, les parasols de jardin et articles similaires) Plumes et duvet appratés et Chapitre 67 articles en plumes ou en duvet;

fleurs artificielles; ouvrages

en cheveux Ouymges en pierres, piftre, ex Chapitre 68

ciment, amiante, mica ou

matlères analogues; à

l'exelusion des: Ouyrages en ardoise naturelle ex 6803

ou agglamérée Ouvrages en amiante, Ouvrages ex 6812 on mélaniges à base d'amiante

ou en mélanges à base d'amiente ot de carbonate

da magnesium Ouvrages en mica, y compris le ex 6814 mica aggloméré ou reponstitué,

sur un suppoit en papier, en carton ou en autres matières

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