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N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)
BULLETIN OFFICIEL
Ouvraison ou transforination appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit or/ginaire
: (4) (3)
Fabrication à partir ('): - de fibres naturelles, .- de fibres synthétiques ou artificieltes discontinues non cardées ni peignées ou autrement
travaillées pour la filature, ou - de matières chimiques ou de
pites textiles
Fabrication à partir (7) (9): - de fibres naturelles, ou - de matières chimiques ou de
pâtes textiles Fabrication à partir de fils simples
Écras (7) (9) Fabrication dans laquelle la valeur de
toutes les matières utilisées ne doit
pas excéder 40 % du prix départ
ugine du produit Chaque article gui constitue . l'assortiment doit respecter la rágle
qui s'y appliquerait s'il n'etait pes
ainsi présenté en assortiment, Toutefois, des articles non originaites peuvent être incorporés, à condition
que leur valeur totale n'excède pas 15 % du prix départ usine de
l'assortiment Fabrication à partir de matières de
toute position, à l'exclusion des assemblages formés de dessus de
chaussures fixés aux semelles premières ou à d'autres parties
inférieures du n° 6406 Fabrication à partir de matières de
toute position, à l'exclusion das matières de la même position que
le produit
' " Désignation du praduit Pasition SH
(2) . 3 * . (I) Saos et sachets d'emballage: 6305
Bâches et stores d'extéricur, 6306
tentes, voiles pour embarcations, planches & voile
ou chars à voile, articles '
de campement: - en nontissés
- autres
Autres articles confectionnés, 6307
y compris les patrons
de vêtements
Assortiments compasés de 6308
pièces de tissus et de fils, même avec accessoires, pour la confeotion de tapis, de tapisseries, de nappes de table
ou de serviettes brodées, ou d'articles textiles similaires, en
emballagos pour la vente
au détail Chaussures, guatres et articles ex Chspitre 64 analogues; perties de ces objets;
à l'exclusion des:
Parties de chaussures 6406
(y compris les dessus même fixés à des semelles autres que
les semelles extérleures); semelles intéricuros amovibles, talonnettes et articles simitaires amovibles, guêtres, Jambières et
articles similaires, et
leurs parties