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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 6 بتاريخ 6 أبريل 2021، الصفحة 155

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N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)

BULLETIN OFFICIEL

Ouvraison ou transforination appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit or/ginaire

: (4) (3)

Fabrication à partir ('): - de fibres naturelles, .- de fibres synthétiques ou artificieltes discontinues non cardées ni peignées ou autrement

travaillées pour la filature, ou - de matières chimiques ou de

pites textiles

Fabrication à partir (7) (9): - de fibres naturelles, ou - de matières chimiques ou de

pâtes textiles Fabrication à partir de fils simples

Écras (7) (9) Fabrication dans laquelle la valeur de

toutes les matières utilisées ne doit

pas excéder 40 % du prix départ

ugine du produit Chaque article gui constitue . l'assortiment doit respecter la rágle

qui s'y appliquerait s'il n'etait pes

ainsi présenté en assortiment, Toutefois, des articles non originaites peuvent être incorporés, à condition

que leur valeur totale n'excède pas 15 % du prix départ usine de

l'assortiment Fabrication à partir de matières de

toute position, à l'exclusion des assemblages formés de dessus de

chaussures fixés aux semelles premières ou à d'autres parties

inférieures du n° 6406 Fabrication à partir de matières de

toute position, à l'exclusion das matières de la même position que

le produit

' " Désignation du praduit Pasition SH

(2) . 3 * . (I) Saos et sachets d'emballage: 6305

Bâches et stores d'extéricur, 6306

tentes, voiles pour embarcations, planches & voile

ou chars à voile, articles '

de campement: - en nontissés

- autres

Autres articles confectionnés, 6307

y compris les patrons

de vêtements

Assortiments compasés de 6308

pièces de tissus et de fils, même avec accessoires, pour la confeotion de tapis, de tapisseries, de nappes de table

ou de serviettes brodées, ou d'articles textiles similaires, en

emballagos pour la vente

au détail Chaussures, guatres et articles ex Chspitre 64 analogues; perties de ces objets;

à l'exclusion des:

Parties de chaussures 6406

(y compris les dessus même fixés à des semelles autres que

les semelles extérleures); semelles intéricuros amovibles, talonnettes et articles simitaires amovibles, guêtres, Jambières et

articles similaires, et

leurs parties

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