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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 6 بتاريخ 6 أبريل 2021، الصفحة 156

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BULLETIN OFFICIEL

N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)

Quvreison ou transformation appliquée à des matitres non originaires

conftrant lo caractère de produit originaire

(4) : OU (3)

Fabrication à partir do fils (')

Fabrication à partir de tissus non recouverts dont la valeur n'excède .

pas 40 % du prix départ usine

du produit () Fabrication: - & partir de matières de toute position, à l'exclusion des matieres

de la même position que lo

produit et - dans laquelle la valeur de toutes les.

matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine

du.produit Fabrication & partir de fils (9) Fabrication à partir de matières de

toute position, à Texclusion des matières de la même position que

Je produit

Fabrication & partir (): - de fibres naturelles, ou - de matières chimiques ou de

pâtes textiles

Febrication d partir de fils simples

éorus (') (19)

Ou Fabrication à partir de tissus (autres gu'en bonneterie) non brodés dont la

valeur n'excade pas 40 % du prix

départ usine du produit Fabrication &.partir de fils simples

crus (9) (19)

Position SI Désignation du produit

(1) Equipements antifeu en fissus

recouverts d'une fouille de palyester aluminisée

- triplures pour cols et poignets, découpéas

- aultres Autres articles textiles ex Chapitre 63 confectionnés, assortiments;

friperie et chiffons: d

l'exolusion des: Couvertures, linge de lit,.etc.; 6301 & 6304 rideaux, etc,; autres articles

d'ameublement: - en feutre, en nontisses

- autres: bradés.

autres

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