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BULLETIN OFFICIEL
N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)
Quvreison ou transformation appliquée à des matitres non originaires
conftrant lo caractère de produit originaire
(4) : OU (3)
Fabrication à partir do fils (')
Fabrication à partir de tissus non recouverts dont la valeur n'excède .
pas 40 % du prix départ usine
du produit () Fabrication: - & partir de matières de toute position, à l'exclusion des matieres
de la même position que lo
produit et - dans laquelle la valeur de toutes les.
matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine
du.produit Fabrication & partir de fils (9) Fabrication à partir de matières de
toute position, à Texclusion des matières de la même position que
Je produit
Fabrication & partir (): - de fibres naturelles, ou - de matières chimiques ou de
pâtes textiles
Febrication d partir de fils simples
éorus (') (19)
Ou Fabrication à partir de tissus (autres gu'en bonneterie) non brodés dont la
valeur n'excade pas 40 % du prix
départ usine du produit Fabrication &.partir de fils simples
crus (9) (19)
Position SI Désignation du produit
(1) Equipements antifeu en fissus
recouverts d'une fouille de palyester aluminisée
- triplures pour cols et poignets, découpéas
- aultres Autres articles textiles ex Chapitre 63 confectionnés, assortiments;
friperie et chiffons: d
l'exolusion des: Couvertures, linge de lit,.etc.; 6301 & 6304 rideaux, etc,; autres articles
d'ameublement: - en feutre, en nontisses
- autres: bradés.
autres
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