BO Marocموقع مستقل، غير رسمي

الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 6 بتاريخ 6 أبريل 2021، الصفحة 157

نشرة الاتفاقيات الدولية · عرض الصفحة في الملف الرسمي (PDF) · نص مقروء آلياً من صورة الصفحة، قد يتضمن أخطاء

· فهرس العدد 6 ·

117

N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)

BULLETIN OFFICIEL

Juvratson on trans formation Appliquee d dos matières non originaires

confdrant le caractère de produit originaire

(4) 'oul (3)

Fabrication d partir de fils simples

écrus (7) ()

Fabrication & partir de tissus non

brodés dont la valeur n'excède ' . pas 40 % du prix départ usine

du produit () Fabrication à partir de fils simples . '.. écrus (7) (9)

Confection suivie par une impression

accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de

finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisuge, thermofixage, lainage, catandrage,

opération de rétrécissement, fini

permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), d condition que la vateur

de toutes les marchandisos non imprimées des positions n°' 6213 et 6214 utilisées n'excède pas 47,5 %

du prix départ usine du produit

Fabrication à partir de fils (9)

Ou Fabrication & partir de tissus non

brodés dont la valeur n'excedo pas 40 % du prix départ usine

du produit (9)

Désignation du produit Position SII

(2) (1) Mouchoirs, pochettes, oháles, 6213 et 6214 Echarpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes et articles similaires:

- brodés

autres

Autres accessolres 6217

confectionnés du vêtement;

parties de vêtements ou d'accessoires du verement, autres que celles du n° 6212:

- brodés

· فهرس العدد 6 ·