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N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)
BULLETIN OFFICIEL
Juvratson on trans formation Appliquee d dos matières non originaires
confdrant le caractère de produit originaire
(4) 'oul (3)
Fabrication d partir de fils simples
écrus (7) ()
Fabrication & partir de tissus non
brodés dont la valeur n'excède ' . pas 40 % du prix départ usine
du produit () Fabrication à partir de fils simples . '.. écrus (7) (9)
Confection suivie par une impression
accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de
finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisuge, thermofixage, lainage, catandrage,
opération de rétrécissement, fini
permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), d condition que la vateur
de toutes les marchandisos non imprimées des positions n°' 6213 et 6214 utilisées n'excède pas 47,5 %
du prix départ usine du produit
Fabrication à partir de fils (9)
Ou Fabrication & partir de tissus non
brodés dont la valeur n'excedo pas 40 % du prix départ usine
du produit (9)
Désignation du produit Position SII
(2) (1) Mouchoirs, pochettes, oháles, 6213 et 6214 Echarpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes et articles similaires:
- brodés
autres
Autres accessolres 6217
confectionnés du vêtement;
parties de vêtements ou d'accessoires du verement, autres que celles du n° 6212:
- brodés