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BULLETIN OFFICIEL
N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)
Ouvraison ou transformation appliquéc d des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire
.. (4) . Ou (3)
Fabrication & partir de fils (7) ()
Fabrication à partir (): - de fibres naturelles, - de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement
travaillées pour la filature, ou - de matières chimiques ou de
pâtes textiles Fabrication à partir de fils () ()
Fabrication à partir de fils ()
fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n'excède Pas 40 % du prix départ usine
du produit (3) Fabrication & partir de fils (')
ou fabrication & partir de tissus non recouverts dont la valeur n'excède
pas 40 % du prix départ usine
du produit ()
Désignation du produit •Position SH
(1) Vétements et accessoires du Chapitre 61
Vetement, en honneterie: - obtenus par assemblage, par
couture, ou autrement, de deux ou plusieurs pièces de
bonneterie qui ont étá découpées en forme ou obtenues directement
en forme
- autres
Vêternents et accessoires du ex Chapitre 62 vêtement, autres qu'en bonneterie; à l'exclusion des:
Vêtements pour femmes, ex 6202, ex 6204, 'fillettes et bébés, et autres ex 6206, ex 6209 et accessoires confectionnés du ex 6211 vêtement pour bébés, brodés
Equipements antifeu en tissus ex 6210 et ex 6216 recouverts d'une feuille de
polyester aluminisée
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