35 BULLETIN OFFICIEL N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)
CONVENTION RÉGIONALE
SUR LES RÈGLES D'ORIGINE PRÉFÉRENTIELLES
PANEUROMÉDITERRANÉENNES
L'UNION EUROPÉENNE.
LISLANDE, . LA PRINCIPAUTÉ DE LECHTENSTEIN:
LE ROYAUME DE NORVÈGE, •LA CONFÉDÉRATION SUISSE,. ci-après dénommes "les Etats de l'AELE", LA RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE,
LA RÉPUELIQUE ARABE D'ÉGYPTE, .
LÉTAT D'ISRAAL, LE ROYAUME HACHÉMITE DE JORDANIE.
LA RÉPUBLIQUE LIBANAISE,
LE ROYAUME DU MAROC, L'ORGANISATION DE LIBÉRATION DE LA PALESTINE, AGISSANT POUR LE COMPTE DE L'AUTORITÉ
PALESTINIENNE DE LA CISJORDANIE ET DE LA BANDE DE GAZA,
LA RÉPUBLIQUE ARABE SYRIENNE,
LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE, ET LA REPUBLIQUE DE TURQUIE: ci-après denommés "les participants au processus de Barcelone",
LA RÉPUBLIQUE D'ALBANIE, LA BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE, • LA RÉPUBLIQUE DE CROATTE, L'ANCIENNE RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE,
LE MONTÉNÉGRO, LA RÉPUBLIQUE DE SERBIE, M=" AINSI QUE LE KOSOVO (AU SENS DE LA RESOLUTION 1244(1999) DU CONSBIL DE SÉCURITE DES
NATIONS UNIES). ci-après dénommés "les participants au processus de stabilisation et d'association de ('Union européenne":
LE ROYAUME DU DANEMARK.EN CE QUI CONCERNE LES ILES FÉROE,
ci-aprés dénommé "les fles Féroé". ci-après ensemble dénommés "parties contractantes":