N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021) BULLETIN OFFICIEL 34
Dahir n° 1-14-82 du 9 chaabane 1442 (23 mars 2021) portant publication de la Convention régionale sur les régles d'origine préférentielles paneuroméditérranéennes, faite à Bruxelles
le 18 avril 2012.
LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles
paneuroméditérranéennes, faite à Bruxelles le 18 avril 2012 ; Vu la loi n° 21-13 portant approbation de la Convention précitée et promulguée par
le dahir n° 1-14-19 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) ; Vu la notification portant dépôt des instruments de ratification du Royaume du
Maroc de la Convention précitée, faite à Bruxelles le 6 mai 2019,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditérranéennes, faite à Bruxelles le 18 avril 2012. Fait à Fès, le 9 chaabane 1442 (23 mars 2021).
Pour contreseing : Le Chef du gouvernement, SAAD DINE EL OTMANI.
*
*