BO Marocموقع مستقل، غير رسمي

الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 6 بتاريخ 6 أبريل 2021، الصفحة 260

نشرة الاتفاقيات الدولية · عرض الصفحة في الملف الرسمي (PDF) · نص مقروء آلياً من صورة الصفحة، قد يتضمن أخطاء

· فهرس العدد 6 ·

N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021) BULLETIN OFFICIEL 14

ACCORD DE COOPERATION EN MATIERE DE PECHES MARITIMES ET D'AQUACULTURE TRE LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE

DU SENEGAL

Le Gouvernement du Royaume du Maroc

et le Gouvernement de la République du Sénégal, Ci-après dénommés « Parties Contractantes »,

• Considérant 1' Accord de coopération signé le 30 Mai 1999 à Dakar entre les deux gouvernements dans le domaine halieutique ; Conscients du rôle spécifique que le secteur des pêches maritimes et ses activités

annexes occupent dans leur développement économique et social ; Convaincus de l'intérêt qu'ils portent à la préservation des ressources halicutiques et à la protection de l'environnement marin, et déterminés à assurer, dans leur intérêt commun, la conservation et la gestion rationnelle des ressources biologiques dans leurs

zones économiques exclusives respectives ; • .

Considérant les dispositions du droit international pour la promotion de la pêche responsable et du commerce responsable des produits de la pêche; Considérant l'existence de stocks halieutiques identiques dans la région nord-ouest et un africaine et la nécessité de coopérer en vue d'en assurer une conservation

aménagement efficaces; Conscients que la réalisation de leurs objectifs économiques et sociaux respectifs dans toutes les branches d'activité de la filière halicutique, sera renforcée également par coopération dans les domaines administratif, scientifique, technique, industriel et

commercial ; Convaincus de la nécessité de renforcer leur coopération en matière de lutte contre la

pêche illicite, non réglementée et non déclarée ; et Considérant la volonté des Parties Contractantes d'établir un partenariat actif et privilégié permettant de soutenir le développement durable de leurs ressources

halieutiques au profit des générations présentes et futures,

Ont convenu ce qui suit :

article 1: Objet

Le présent Accord a pour objet de fixer les principes et les modalités de mise en

ceuvre de la coopération entre le Royaume du Maroc et la République du Sénégal dans les domaines de la pêche maritime et de l'aquaculture et les activités annexes, dont notamment la formation maritime, la recherche halieutique, l'aquaculture, les industries de transformation et de valorisation, la commercialisation des produits de ia

pêche et la lutte contre la pêche illicite, non réglementée et non déclarée.

· فهرس العدد 6 ·