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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 6 بتاريخ 6 أبريل 2021، الصفحة 261

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13 BULLETIN OFFICIEL N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021) Dahir n° 1-16-92 du 9 chaabane 1442 (23 mars 2021) portant publication de l'Accord de coopération en matière de pêches maritimes et d'aquaculture, fait à Dakar le 25 mai 2015 entre le gouvernement du Royaume

du Maroc et le gouvernement de la République du Sénégal.

LOUANGE A DIEU SEUL !

( Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes -puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur!

Que Notre Majesté Chérifienne, Vu l'Accord de coopération en matière de pêches maritimes et d'aquaculture, fait à Dakar le 25 mai 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Sénégal; Vu la loi n° 57-15 portant approbation de l'Accord précité et promulguée par le dahir n° 1-16-72 du

17 chaabane 1437 (24 mai 2016) ; Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la

mise en vigueur de 1'Accord précité,

A DÉCIDÉ CE QUISUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord de coopération en matière de pêches maritimes et d'aquaculture, fait à Dakar le 25 mai 2015 entre le gouvernement du Royaume du

Maroc et le gouvernement de la République du Sénégal. Fait à Fès, le 9 chaabane 1442 (23 mars 2021).

Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement, SAAD DINE EL OTMANI.

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