N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021) BULLETIN OFFICIEL 8
Dahir n° 1-09-298 du 9 chaabane 1442 (23 mars 2021) portant publication du Protocole d'Accord dans le domaine de la santé publique, fait à Dakar le 3 mars 2005 entre le gouvernement du Royaume du
Maroc et le gouvernement de la République du Sénégal.
LOUANGE A DIEU SEUL ! ( Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes -puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne, Vu le Protocole d'Accord dans le domaine de la santé publique, fait à Dakar le 3 mars 2005 entre
le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Sénégal; Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en
vigueur du Protocole d'Accord précité, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, le Protocole d'Accord dans le domaine de la santé publique, fait à Dakar le 3 mars 2005 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le
gouvernement de la République du Sénégal. Fait à Fès, le 9 chaabane 1442 (23 mars 2021).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
INVWLO Ta aNId avvS SAAD DINE EL OTMANI.
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