227 BULLETIN OFFICIEL N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)
ANNEXE F .. .
Déclaration à long terme du fournisseur relative a des marchandises ayant subi une ouvraison
ou une transformation dans un État de l'AELE ou en Tunisie
sans avoir acquis le caractère originaire à titre préférentiel
La déclaration du fournisseur, dont le texte figure ci-après, doit ôtre établie compte tenu des notes figurant en bas de'
page. Il n'est toutefois pas nécessaire de reproduire ces notes.