N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)
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BULLETIN OFFICIEL
Valeur ajoutée totale acquise hors d'n Etat de
TAÉLE ou' de Tunisie (4)
.(Iiou et date)
(adresse et sigriature du foumnisseur, suivies de l'indicatlon, els
toutes lettres, du nom de la personne qui signe la déclaration)
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Désignation des marchandises fournies
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Lorsque la facture, le bon de livraison ou un autre document commercial auquel la déolaration ost annexée se rapporte à des marchandises de ٤٤٢٦١٢ difrèrents types ou d des marchandises ne comportent pas la meme proportion de matières non originaires, le foumisseur est tenu de les
Exemple:
Exemple: Le document présente se rapporte à différents modèles de moteurs électriques relevant de la position 8501 utilisés dans la fabrication de ‹machines d laver de la pasition 8450, La nature et la valeur des matièros non originaires entrant dans la fabrication de ces moteurs vatient d'un modele d l'autre. Une distinction doit &fre établie entre ces modèles dans la première colonne et les indications à porter dans les autres colonnes doivent figurer séparément pour chacun d'eux, de façon i permettro au fabricant des machines à laver de procéder à une évaluation
correcte du caractère originaire do ses produits en fonction du modèle de moteur éleotrique qu'il utiliso. Les informations demandées dans ces colonnes ne doivent etre foumies' que si ellos sont nécessaires. (2)
ee e oroeb De oivent etre tourntes que si ellos sont nécessaires. , Exemples:
Exemples: La règle applicablo aux vêtements de l'ex chapitre 62 admet l'itilisation da fie n inias Sil fhint danan tomonte dlin La règle applicablo aux vêtements de l'ex chapitre 62 admet l'utilisation de fis non originaires, Si lo fabricant de ces veterents, établi en Tunisio, utilise du tissu importé d'un Etat de l'AELE ou il a été obtenu à partir de fils non originaires, il suffit que, dans sa déclaration, le nitavalau pac Fe 2e40e comme designation dela matiere non originaire, sans qu'il soit necessaire d'indiquer la position SHni la valeur des fils en question. SH ni la valeur des fils en question. • foumisseur de l'Etat de l'AELE indique "fils" camme désignation de. ln matière non originaire, sans qu'il soit necessaire d'indiquer la position
Un fabricant de fils de fer de la position 7217 qui praduit co fil A partir de barres non originaires doit indiquer "batres de fer" dans lm Un fabrioant de fils de fer de la position 7217 qui praduit ce il t nartin de hre n ine dl d ee lan da el a' deuxiéme colonno, Si ce fil est appele d entrer dans la fabrication d'une machine dont la règle d'origine limite la proportion da matières non
orginaires utilisées.d un pourcentage détermine de sa valeut, il convient d'indiquer le valeur des barres non originaires dans ta troisieme colonne, /050658 VE45, 1 convient cindiquer la yaleur des barres non originaires dans ts
troisième colonne. Les terines "valeur des matières" désignent la valeur en douane au moment de l'importation des matières non originaires mises en ceuvre ou. Les terines "valeur des matières" désienent la valeur an douana an mamant da linatian don malided on tnas non ne 37) 37)
si elle n'est pas connue ou ne pout être établie, le premier prix vérifiable payé pour les matlères dans un État de l'AELE ou en Tunisie. LE
/ e 4on oogaes Dmiscos.do.ctte precisco par unite des marchancises mentionnees dans la valeur exacte des difterentes matières non originaires utilisdes doit être précisco pat unité des marchandises mentionnées dans la
première colonne.
premicre colonne.
es termes "valeur ajoutée totale" désignent les différents coûts accumulés hors d'un Etat de l'AELE ou de Tunisic, y compris la valeur a Tac tamnac llralau0inla66-184fi (4) 43)
›utes les matidres qui y ont été incorporées, Le montant exact de le valeur aioutée totato «cauise hors d'un Etat de l'AELE ou de Tunisie do etre précise par unité des merohandises mentionndes dans la première colonne, ''.
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