225 BULLETIN OFFICIEL N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)
PM213 DECCARATION DU POURNISSEUR n/n2389w
relative a des marchandisog ayant subi une ouvraison ou üne transformation dans un Etat de l'AELE,
ou.en Tunisie sans avoir acquis le caractère originaire à titre préférentiel
- ٢.٢٢. Je soussigné, fournisseur des marchandises Snumérées dans le document annex&, déclare que:
l Hans on Erat Le TAEL E of Ch Funiste pout la production des marchandifos en question Tunisie, ont éid utilstes
Valeur des Position SH des Designation des. •Designation des non non matières matières non matières fournies marchandises
originaires originaires originaires
utilisées (2)(3) litilisées (2) L'utilisees : //t //12
Total
toutes les autres matières utilisées dans un État de l'AELE ou en Tunisie pour la production des marchandises en question sont originaires d'un Etat de l'AELE ou de Tunisie; . les marchandises figurant ci-aprés ont fait l'objet d'une ouvraison ou transformation hors d'un État de l'AELE ou de ..3
régionale sur les règles d'origine Tunisie conformément à l'article 11 de l'appendice Ide 'la Convention'i préferentielles paneuroméditerranéennes et y ont acquis la valeur sjoutée totale précisée ci-dessous: