223 BULLETIN OFFICIEL N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)
La présento , déclaration est valable: pour toutos leg. expéditions futures, de. ces marchandises. oftectutes de
: (6) •
à...... 1) de la cessation éventuelle de Je m'engage & informer. immédiatement
validité de la présente déclarationr
.. : ٦
' (lieu et date) .... .. .... ٠٠:٠
'.. . .'..'.
٢٠ ,٠:
(adresse et signature du fournisseur,
suivies de l'indication, en toutes lettres,
du nom de la personne qui signe la déclaration)
Nom et adresse du client. (1) Lorsque la facturo, le bon de livraison ou un autre document cormercial auquol la déclaration est annexée se rapporte à des marchandises de ()
dihterents types ou à des marchandises ne comportant pas la même proportion de matières non originaires, le fourpisseur est tenu de le5
distinguer claitement.
Exemple: Le document présenté se rapporte à différents modèles de moteurs électriques relevant de la posifion 8501 utilisés dans la fabricatian do machines d lever de la position 8450, La nature et la valeur des matiéres.non originatres entrant dans la fabrication de ces motours yarient d'un modèle à' l'autre, Uue distinction doit être établio entre ces modèles dans la première colonne et les indications d porter dans les autres colonnes doivent flgurer séparémuent pour chacun d'eux, de façon à permettre au fabricant des machines & laver de procèder à une évaluation
correcte du caractère originalre de ses produits en fonction du modéle de moteur électrique qu'il utilise. (3) Les informations demandées dans ces colonnes ne doivent être fournies que si elles sont nécessaires,
Exemples: La règle applicable aux vetements de l'ex chapitre 62 admet l'utilisation de fils non originaires, Si le fabricant de ces vêtemonts, établi en Tunisie, utilise du tissu importé de Turguie et obtenu, dans ce demier pays, & partir de fils non originaires, il suffit que, dans sa déclaration, le foumnisseur tute indique "fils" comme désignation de la matière non originaire, sans qu'il soft nécessaire d'indiquer la position SH ni Ia valeur
des fils en question. "Un fabricant de fils de fer da la position 7217 qui produit ce fil à partir de barras non originaires doit indiquer "barres de fer" dans la deuxtème colonne. Si ce fil est Appelé & entrer dans la fabrication d'une machine dont la règle d'origino limite la proportion de matières non ~ originaires utifisces d.un pourcentage determind de sa valeur, il convient d'indiquer la valeur des barres non originaires dans la,..
Troisieme colonne; (4) Les termes "valeur des matières" désignent la valeur en douane, au moment de l'Importation, des matières non originaires utilisees ou, si eile n'est pas connue et ie peut êtro établle, le premior prix vériftable payé pour ces matiéres en Algérie, au Maroo, en Tunisie ou en Turquis. La
Valeur exncte des différentes matières non originaires utilisées doit atre précisée par unité des marchandises mentionnées dans la ::
première colonne. (5) Les termes "valeur ajoutée totale" 'désignent les différents colts acoumulés hors de l'Algérie, du Maroc, de la Tunisio ou de la Turquie, y campris la valeur de totutes les mattères qui y ont été incorpordes, Le montant cxact de la valeur ajoutée totalo acquise hors de l'Algérie, du
MAroo, de la Tunisie ou de la Turquic dait etre précisé par unité des marchandises mentionnées dans Ta première colonne. (6) Indiquer les dates, La période de validité de la déclaration à long terme du foumisseur ne devrait pas Mormalement dépasser 12 mois, sous
reserve des conditions fixées par los auterites douantères du psys ou fa déclaration à long ferme du fournisseur ost établie.
* * *