BO Marocموقع مستقل، غير رسمي

الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 6 بتاريخ 6 أبريل 2021، الصفحة 52

نشرة الاتفاقيات الدولية · عرض الصفحة في الملف الرسمي (PDF) · نص مقروء آلياً من صورة الصفحة، قد يتضمن أخطاء

· فهرس العدد 6 ·

222

BULLETIN OFFICIEL

N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)

DÉCLARATION A LONG TERME DU FOURNISSEUR DECLARATION A LONG IEKME DU FOUKNIOSEUK '- .

12001313

relative à des marchandises ayant subi une ouvraisen ou-une.transformation.en,Alg6rie, au Maroc,

' en Tunisie ou en Turquie sans acquérir lo paractère originaire à titre préférentiel '

Je soussigné, fournisseur des marchandises enumérees dans le prèsent document, qui sont régulièrement envoyées à

, déclare que:

... (1), déclare que:

….........

1. les matières figurant ol-apres, qui ne sont pas originaires de /Aigerie, du Maroe, dela Tnisie, ou de la Turqule ort

été utilisées en Algérie, au Maroc, en Tunisie ou en Turquie pour la production des marchandises en question:

Valeur des Position SH des non matières non matières hon

originaires originaires utilisées (3)(4) utilisées (3)

Total

Désignation des Désignation des

matières marchandises fournies originaires (2)

utilisées

toutes les autres matières utilisées en Algérie, 'au Maroc, en Tunisie ou en Turquie pour la production des marchandises en question sont originaires de l'Algérie, du Maroc, de la Tunisie, ou de la Turquie; les marchandises figurant ci-après ont fait l'objet d'une ouvraison ou transformation hors de l'Algérie, du Maroc, de .3 la Tunisie, ou de la Turquie conformément à l'article 11 de l'appendice I derla Convention régionale sur les règles

d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes et y ont acquis la valeur ajoutée totale précisée ci-dessois::

du Valeur ajoutée totale acquise hors de l'Algérie,

Maroc, de la Tunisie ou de la Jurquie (5)

Désignation des marchandises fournies

· فهرس العدد 6 ·