221 BULLETIN OFFICIEL N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)
ANNEXED: ٣٣٠ ١ ,١٣
* Déclaration d long terme du fournisseur relative à des marchandises .","
*wayanit subt une ouvraison ou une tratisformation'en Algérie, au Maroc,-:
'* 113 7 en Tunisie ou on Turquie sans avolr acquis le caractère originaire à titre préférentiel 4:8 184 2 .:
La déclaration. du fournisseur, dont le texte figure civaprès, doit &tre établle compte tenu des notes figurant en bas de
تم ٠٠. page: 11 n'est toutefois pas nécessaire de reproduire ces notes. ? ,' ٦١.١.٤ ١:٦٤= ٠ ٠ ٠٠٠٢٠ .... . . ٣٠٠ -