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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 6 بتاريخ 6 أبريل 2021، الصفحة 55

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N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)

BULLETIN OFFICIEL

DÉCLARATION DU FOURNISSEUR

30.307447

Telative à des marchandises ayant subi une ouvraison ou une transformation

- en Algérie, au Maroc, en Tunisie ou en Turquie :

. sans acquérir le caractère originaire à titre préférentiel

es dans le document annexé, déclare que: iginaires de |'Algérie, du Maroc, de la Tunisie ou de la Turquie, ont

1 en Turqule pour la production des marchandises en question;

Valeur des Position SH des • non matlères non matières nion

originaires originaires utilisées (2)3) utilisées (2)

Total

Je soussigné, fournisseur des marchandises énuméré les matières figurant ci-après, qui ne sont pas or été utilisées en Algérie, au Maroc, en Tunisie o1

Désignation des Désignation des matières fournies marchandises originaires (1)

utilisées

.2

toutes les autres matières utilisées en Algérie, au Maroc, en Tunisie ou 'en . Turquie polr la production des marchandises en question sont originaires de l'Algérie, du Maroc, de la Tunisie ou de la Turquie;

' . ٠' -

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