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N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)
BULLETIN OFFICIEL
DÉCLARATION DU FOURNISSEUR
30.307447
Telative à des marchandises ayant subi une ouvraison ou une transformation
- en Algérie, au Maroc, en Tunisie ou en Turquie :
. sans acquérir le caractère originaire à titre préférentiel
es dans le document annexé, déclare que: iginaires de |'Algérie, du Maroc, de la Tunisie ou de la Turquie, ont
1 en Turqule pour la production des marchandises en question;
Valeur des Position SH des • non matlères non matières nion
originaires originaires utilisées (2)3) utilisées (2)
Total
Je soussigné, fournisseur des marchandises énuméré les matières figurant ci-après, qui ne sont pas or été utilisées en Algérie, au Maroc, en Tunisie o1
Désignation des Désignation des matières fournies marchandises originaires (1)
utilisées
.2
toutes les autres matières utilisées en Algérie, au Maroc, en Tunisie ou 'en . Turquie polr la production des marchandises en question sont originaires de l'Algérie, du Maroc, de la Tunisie ou de la Turquie;
' . ٠' -