N° 6 -23 chaabane 1442 (6-4-2021) BULLETIN OFFICIEL 218
*4 * 1* M14 ANNEXEC ٤٠١ ٠٧٢٨٩١٠ ٢١٤٠ -٠٣٨٠٨٢٠
* +" ' Déclaration du fournisseur relative a des marchandises ayant subi une ouvraison pa $ Appir af ٢٤h٨ 1+wm
ou une transformation en Algérie, au Maroc, en Tunisie ou en Turquie، ٢٣٠٢٠٠ ٢٠
sans avoir acquis le caractère originaire à titre préférentiel ٠ ١ ١.٥
L.a déclaration du' fournisseur, doint le texte figure ci-après, doit être établie compte tenu des notes figurant en bas de
page. Il n'est toutefois pas nécessaire de reproduire ces notes.