217 BULLETIN OFFICIEL N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)
La presonte, déclaration est valable pour touteg les . expéditions. futures. de. ces- marchandises: effeotuées de
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' .,". validité de la présente déclaration;
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(adrèsse ot signature du fournisseur,
suivies de l'indication, en toutes lettres,
du nom de la personne qui signe la déclaration)
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Nom ct adrosse du client, (1) Lorsque la facture, le bon de livraison ou un autre docunient commeroial auquel la déclaration est annexée se rapporte à dos marchundises de (2)
diftèrents types ou à des marchandises ne comportant pas la même proportion de matières non originaires, le fournisseur est tenu de les.
distinguer clairement.
Exemple: Lo dooument présento se rapporte à différents modélos de moteurs élcotriques rolevant de la position 8503 utilises dans la fabrication de mashines à laver de la position 8450, La nuture ot la valour des matidres non originaires entrant dans la fabrication de cos moteurs varient ' d'un modêto à l'autre, Une distinction doit etro établie entre ces modèles dans la première colonne et les indications & porter deris los autres colonnes doivent figurer séparément pour chacun d'eux, de façon à permettro au fabriçant des machines d Inver de prooéder à une evaluation
correcte du caractère originaire do ses produits en fonction du modéle de moteur électrique qu'il ufilise. (2)
Les infarmations demandées dans ces colonnes ne doivent étre fournies que si olles sont nécessaires,
Exemples: La régle applicable aux vêtements de l'ox chapitre 62 admet l'utilisation de tils non originaires, Si le fabricant de ces vêtements, établi en Algérle, utllise du tissu importé de l'Union curopéenne ou il a été obtenu & partir de fils non originaires, il suffit quc, dans sa décleration, le
foumissour de l'Union européenne indique "fils" comme désignation de la matlère non originairo, sans qu'il soit nécessaire d'indlquer la
position SH ni la valeur des fils en question, Un fabricant de fiis do fer do la position 7217 qui produit ce fil à partir de barres non originaires doit indiquer "barres de for" dens la douxiome colonne, Si ce fil est appold d cntrer dans la fabrication d'une machine dont la règle d'origine limite la proportion do matièros non
troisièmo colonne. originaires utilisées d un pourcentage déterminé de sa valeur, il convient d'indiquer la valeur des bares non originaires dans la
Les termes "valeur des matièros" désignent la valeur on douano, au moment de l'importation, des matidres non originaires utilisées ou, si cile 1) - n'est pas connue et ne pout &tre établie, lo premier prix vérifiable payé pour cos matières dans l'Union curopdenne, en Aigérie, au Maroc ou la première colonne. en Tunisie, La valeur oxacte des différentes matières non originaires utilisées doit étre précisée par unité des marchendises mentionnées dans
Les tormos "valeur ajoutce totale" désignent les différents coûts accumulés hors de l'Union curoptonno, d'Algério, du Marge ou de Tunisie, (5)
y compris la valeur do toutes les matières qui y ont été incorpordes. Le montant exact do la valour ajoutce totale noquise hors de l'Union
curopésnne, d'Algérie, du Marac ou do Tunisie doit être précisé par unité des marchandises mentionndes dans la première colonno. Indiquer les dates, La pérlode de validité de la déclaratlon d long terme du foumisseur ne dovrait pas normalement dépasser 12 mois, s0u8 ()
réserve des conditions fixées par les autorités dotanières du pays ou la déclaration à long terme du foumisseur est établic.
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