N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021) BULLETIN OFFICIEL 216
DÉCLARATION À LONG TERME DU FOURNISSEUR relative à des marchandises ayant subi une ouvraison ou une transformation dans l'Union européenne, on Algérie, au Maroc ou en Tunisie.
sans avoir acquis le caractère originaire à titre préférentiel
Je soussigné, fournisseur des marchandises énumérées dans le présent document, qui sont régulièrement envoyées à (1), déolare que: ٢٠١٣٠٢٣٣٢٠٠٢٠
(1), déolare que: .*Y*N*** ****=***٢
les matières, figurant ci-après, qui ne sont pas originaires de l'Union européenne, d'Algerie, du Maroc ou d unisie, ont eté utilisées dans IUnion européenne, en Algérie, au Maroc ou en Tunisie pour la production de
Valeur des Position SH des non matières non matières non
originaires originaires utilisées (3)(4) utilisées (3)
Total
marchandises en question:
Désignation des Désignation des
matières fournies marchandises originaires (2)
utilisées
• . ٢.٠. '. '.':٠
toutes les autres matières utilisdes dans l'Union européenne, en Algérie, au Maroc ou en Tunisie pour la production 20
marchandises en question sont originaires de "'nion européenne, d'Algérie, du Maroc ou de Tunisie; les. marchandises figurant ci-aprés ont fait l'objet d'une ouvraison ou transformation hors de l'Union curopéenne, d'Algérie, du Maroc ou de Tunisie conformément à l'article 11 de l'appendice I de la Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes et y ont acquis la valeur ajoutée totale précisée
ci-dessous:
Valeur ajoutée totale acquise hors de l'Union européenne, d'Algérie, du Maroc ou de Tunisie (s)
ci-dessous:
Désignation des marchand ises fournies