215 BULLETIN OFFICIEL N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)
ANNEXE B
Déclaration & long terme du fournisseur relative d des marchandises ayant subi une ouvraison
ou une trans formation dans "'Union européenne, en Algérie, au Maroc ou en Tunisie
sans avoir acquis le caractère originaire à titre préférentiel
La déclaratifon di fournisseur, dont lo texte fieure oi-apres, doit étro établie compte tenu des notes figurant en bas de
page. Il n'est toutefois pas nécessaire de reproduire ces notes.