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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 6 بتاريخ 6 أبريل 2021، الصفحة 60

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N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021) BULLETIN OFFICIEL 214

Valeur ajoutée totale acquise hors de l'Union Désignation des marchandises fournies européenne, d'Algérie, du Maroc ou de Tunisie(4)

(lieu et date)

. .. .

٠٠٠.٠

(adresse et signature du foumisseur, suivies de l'indication, en

toutes

lettres, du nam de la personne qui signe la déclaratlon)

* . - = 4 /٠ ١,٢٠٠ا

/' .

' '.

.'wiit'

٤١ ٠

.. .. ..

Lorsque la facture, le bon de livraison ou un autre document commeroial auquel la déclaration est annexée se rapporte à des marchandises de (1) ditrorents types ou à des marchandises ne comportant pas la meme proportion de matières non originaires, le foumisseur est fenu de les

dintinguer clairament.

Exemple: Lo document présenté se rapporte à différents madèles de moteurs électriques relevant de la position 8501 utilises dans la fabrication de machines & laver de le position 8450, La nature et la valeur des matières non originaires entrant dens la fabrication de ces moteurs varient d'un modèle à l'autre. Une distinction doit êtro établie entre ces modèles dans la première colonne et les indications à porter dans les autres .colannes doivent figurer séparément pour chacun d'eux, de façon & permettre au fabricant des machines à laver de procéder à une évaluation

Les informations demandées dans ces colonnes ne doivent être fournies que si elles sont nécessaires, correste du caractère originaire de ses produits en fonction du modèle de moteur électrique qu'il utilise. (2)

Exomples: La règlo applioabla aux vêtements de l'ex chapitre 62 admet l'utilisation de fils non originaires, Si le fabricunt de ces vêtements, établi en. Algérie, utilise du tissu importé de l'Union européenne au il a été obtenu à partir do fils non originaires, il suffit que, dans sa déclaration, le

fournisseur de l'Union europcenne indique "Fils" comme désignation de la matiére non originaire, sans qu'il soit nécessairo d'indiquer la position SH ni la valeur des fils en question,

Un fabricant de fils de for da la positlon 7217 qui produit co fil d partir de bartes non originaires doit indiquor "barros.de fer" dans la deuxieme colonne, Si ce fil est eppele d entrer dans la fabrication d'une machine dont la règle d'origine limite la proportion de matières non

originaires utilisées & un pourcentage déterminé de sa valeur, il convient d'indiquer ta valeur des bartes non originaires dans la troisième colonne,

Les tertnes "valeur des matières" désignent la valeur en douane, au momant de l'importation, des matières non originaires utilisées ou, si elte (3) nest pas connue et ne peut être établio, le premier prix vérifiable payé pour ces matlères dans l'Union européenne, en Algérie, au Maroc ou en Tunisie. La valeur exucte des différentes mattères non origitaires utilisées doit être précisée par unité des marchandises mentionnées dans

Ta première colonne. Les termes "valeur ajoutée totale" designent les différents ooûts accumulés hors do l'Union europsenne, d'Algérie, du Maroc ou de Tunisio,

y compris la valeur de toutes les matières qui y ont été incorporées, Le montant exact do la valeur ajoutée totale acquise hors do TUnion curoptenne, d'Algérie, du Maroc ou de Tunisie doit &tre précisd par unité des marchandises mentionnées dans la première colonne. '

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