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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 6 بتاريخ 6 أبريل 2021، الصفحة 61

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213 BULLETIN OFFICIEL N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)

1KAgH."٢ . DÉCLARATION DU FOURNISSEUR

relativo & des marchandises ayant subi une ouvraison ou une transformation

dans l'Union européenne, en Algérie, au Maroc ou en Tunisie , sans avoir acquis le caractère originaire à titre préférentiel .

Je soussigné, fournisseur des marchandises énumérées dans le document annexé, déclare que: les matièrès' figurant ci-après, qui ne sont pas originaires de l'Union européenne, d'Algérie, du Maroc ou de unisie, ont éte utilisées dans TUnion européenne, en Algérie, au Maroo ou en Tunisie pour la production des

marchandises.en question:

Valeur des Position SH des

non matières non matières non

originaires originaires

utilisées (2)(3) utilisées (2)

Total

suropéenne, en Algérie, au Maroc ou en Tunisie pour la production : l'Union européenne, d'Algérie, du Maroc ou de Tunisie; et d'une ouvraison ou transformation hors de l'Union européenne, nt à l'article 11 de l'appendice I de la Convention régionale sur les

marchandises .en question:

Désignation des Désignation des

matières fournies marchandises originaires (1)

utilisées

• toutes les autres matiéres utilisées dans l'Union .2 des marchandises en question sont originaires de les marchandises figurant ci-après ont fait l'obj .3 . : d'Algerie, du Maroc.ou de Tunisie conforméme

regles dorigine préférentielles paneuroméditerranéennes et y ont acquis la valeur ajoutée totale précisée

, ci-déssous:

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