N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021) BULLETIN OFFICIEL 182
Annendice II
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES DÉROGEANT AUX DISPOSITIONS ÉNONCÉES À L'APPENDICE I
TABLE DES MATTERES p 34-21
Article 1. Article 2 Échanges entre "'Union européenne et les participants au processus de"stabilisation et d'association ANNEXE I
de TUnion européenne
Echanges entre l'Union européenne et la République algérienne démocratique it populaire : ANNEXE II
Echanges entre l'Union européenne et.le Royaume du Maroc. , . ANNEXE III Echanges entre l'Union européenne et la République de Tunisie» sin? n y h a ANNEXEIV '.
Ceuta et Melilla ANNEXE V 2A812 sn ' Déclaration commune concernant la Principauté d'Andorre . ANNEXE VI
Déclaration commune concernant la République de Saint-Marin ANNEXE VII Echanges entre la République de Turquie et participants au processus ide Stabllisation "et ANNEXE VIII
d'association de l'Union européenne
Sohanges entre la Répüblique de Turquie et le Royaume du Marod is* 7 p 4 ANNEXE IX
Echanges entre la République de Turquie et le Royaume de Tunisie ANNEXE X
ANNEXE X1 . , Echanges entre les États de l'AELE et la République de Tunisie Echanges dans le cadre de l'accord de libre-échange entre les pays arabes méditerranéens (accord ANNEXE XII
d'Agadir)
Déclaration du 'fournisseur relative a' des marchandises ayant subi une ouvraison .ou une ANNEXE Á transformation dans !Union européenne, en Algérie, au Maroc ou en Tunisie sans avoir acquis lo
caractère originaire à titre préférentiel
Déclaration à long terme du fournisseur relative à des marchandises ayant subi une ouvraisan ou ANNEXE B une transformation dans l'Union européenne, en Algérie, au Maroc ou en Tunisie sans avoir acquis .. ٤,٠ ٠
le caractère originaire à titre préférentiel
Déclaration du fournisseur relative a des marchandises ayant subi une ouvraison .ou une ANNEXE C transformation en Algérie, au Maroo, en Tunisie ou en Turquie, sans avoir acquis le caractère
originaire à titre préférentiel
Déclaration à long terme du fournisseur relative à des marchandises ayant subi une ouvraison ou ANNEXE D une transformation en Algérie, au Maroc, en Tunisie ou en Turquie, sans avoir acquis le caractère
originaire à titre préferentiel
Déclaration du fournisseur relative à des marchandises ayant subi une ouvraison ou une ANNEXE E transformation dans un État de l'AELE ou en Tunisie sans avoir acquis le caractère originaire a
titre préférentiel
Déclaration à long terme du fournisseur relative à des marchandises ayant subi une ouvráison ou ANNEXE F une transformation dans un Etat de l'AELE ou en Tunisie sans avoir acquis le caractère originaire à
titre préférentiel