BO Marocموقع مستقل، غير رسمي

الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 6 بتاريخ 6 أبريل 2021، الصفحة 92

نشرة الاتفاقيات الدولية · عرض الصفحة في الملف الرسمي (PDF) · نص مقروء آلياً من صورة الصفحة، قد يتضمن أخطاء

· فهرس العدد 6 ·

N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021) BULLETIN OFFICIEL 182

Annendice II

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES DÉROGEANT AUX DISPOSITIONS ÉNONCÉES À L'APPENDICE I

TABLE DES MATTERES p 34-21

Article 1. Article 2 Échanges entre "'Union européenne et les participants au processus de"stabilisation et d'association ANNEXE I

de TUnion européenne

Echanges entre l'Union européenne et la République algérienne démocratique it populaire : ANNEXE II

Echanges entre l'Union européenne et.le Royaume du Maroc. , . ANNEXE III Echanges entre l'Union européenne et la République de Tunisie» sin? n y h a ANNEXEIV '.

Ceuta et Melilla ANNEXE V 2A812 sn ' Déclaration commune concernant la Principauté d'Andorre . ANNEXE VI

Déclaration commune concernant la République de Saint-Marin ANNEXE VII Echanges entre la République de Turquie et participants au processus ide Stabllisation "et ANNEXE VIII

d'association de l'Union européenne

Sohanges entre la Répüblique de Turquie et le Royaume du Marod is* 7 p 4 ANNEXE IX

Echanges entre la République de Turquie et le Royaume de Tunisie ANNEXE X

ANNEXE X1 . , Echanges entre les États de l'AELE et la République de Tunisie Echanges dans le cadre de l'accord de libre-échange entre les pays arabes méditerranéens (accord ANNEXE XII

d'Agadir)

Déclaration du 'fournisseur relative a' des marchandises ayant subi une ouvraison .ou une ANNEXE Á transformation dans !Union européenne, en Algérie, au Maroc ou en Tunisie sans avoir acquis lo

caractère originaire à titre préférentiel

Déclaration à long terme du fournisseur relative à des marchandises ayant subi une ouvraisan ou ANNEXE B une transformation dans l'Union européenne, en Algérie, au Maroc ou en Tunisie sans avoir acquis ..  ٤,٠ ٠

le caractère originaire à titre préférentiel

Déclaration du fournisseur relative a des marchandises ayant subi une ouvraison .ou une ANNEXE C transformation en Algérie, au Maroo, en Tunisie ou en Turquie, sans avoir acquis le caractère

originaire à titre préférentiel

Déclaration à long terme du fournisseur relative à des marchandises ayant subi une ouvraison ou ANNEXE D une transformation en Algérie, au Maroc, en Tunisie ou en Turquie, sans avoir acquis le caractère

originaire à titre préferentiel

Déclaration du fournisseur relative à des marchandises ayant subi une ouvraison ou une ANNEXE E transformation dans un État de l'AELE ou en Tunisie sans avoir acquis le caractère originaire a

titre préférentiel

Déclaration à long terme du fournisseur relative à des marchandises ayant subi une ouvráison ou ANNEXE F une transformation dans un Etat de l'AELE ou en Tunisie sans avoir acquis le caractère originaire à

titre préférentiel

· فهرس العدد 6 ·